Blog de Jean-Pierre LEROY

Commentaires

1. Le 17/12/2007, 21h22 par Charlotte

Merci JPL

Avec vous que d'informations !

Et le site CNR (Conseil national pour le référendum) en avez-vous connaissance?

Merci

2. Le 18/12/2007, 20h08 par Antoine

Ce sera le débat politique de ce début d'année.

Cela va même éclipser les municipales !

Bravo Sarko ! Il va réussir à ce que la gauche se discrédite et ça rejaillira sur la crédibilité des candidatures de gauche aux municipales !

Et le tour est joué!

Il est fort l'artiste!

Carla dope!

3. Le 18/12/2007, 22h46 par Anne-Laure

C'est quoi ce groupe socialiste! Des godillots eux aussi?

4. Le 20/12/2007, 22h15 par Paul

C'est le marasme ! Ca ne réagit pas beaucoup !

Chacun regarde son nombril de Noël !!!

Puis de fin d'année!

C'est vraiment le règne de l'égocentrisme.

Bayrou devrait penser à cultiver ce genre de centrisme là!!!

Il aurait beaucoup plus de chance ! (sic)

5. Le 04/01/2008, 10h43 par Fioraso Geneviève

Monsieur,

Vous avez bien voulu attirer mon attention sur vos inquiétudes concernant le nouveau projet de traité européen, et notamment sur son mode de ratification dans notre pays.

Soyez assuré que le courrier que vous m'avez adressé a retenu toute mon attention et que je suis sensible aux problématiques que vous soulevez.

Le texte de ce traité a été approuvé par le Conseil européen de Lisbonne le 19 octobre 2007 et signé, le 13 décembre dernier, par les 27 chefs d'Etat ou de gouvernement de l'Union. Il doit désormais être ratifié par chaque Etat membre.

Face au risque d'une impasse institutionnelle et politique pour l'Europe, ce traité – qui n'est pas une Constitution – comporte des avancées indispensables à la bonne gouvernance d'une Union comptant désormais 27 pays. Il était en effet vital de mettre en place au plus vite des institutions qui permettent les prises de décisions. Il s'agit donc là de l'enjeu central du traité de Lisbonne avec notamment : une présidence de l'Union stable, un président de la Commission issu du vote lors des élections européennes, un Parlement législateur de plein droit, une prise de décision avec une double majorité (celle des Etats et celle des citoyens), un Haut représentant aux affaires étrangères et une Charte des droits fondamentaux. Outre ces avancées institutionnelles, le traité prévoit également un protocole sur les services publics qui donne enfin une base juridique à une directive cadre en la matière, ce qui satisfait une ancienne revendication de la gauche européenne.

Si ce texte permet des avancées significatives, ses lacunes n'en restent pas moins évidentes : pas de progrès sur la coordination des politiques économiques et sociales, ni de vote à la majorité qualifiée sur les questions fiscales, et rien sur les compétences énergétiques et environnementales. Pour autant, ces griefs démontrent l'absolue nécessité de disposer d'un cadre institutionnel clair, cohérent et fonctionnel pour pouvoir mettre en œuvre ces priorités politiques. Par ailleurs, si le traité de Lisbonne n'est pas une constitution, il est vrai qu'un nouveau référendum pouvait sembler logique, et c'est d'ailleurs la position que les socialistes ont défendue lors de l'élection présidentielle. Si ce référendum avait eu lieu, j'aurais fait campagne pour le « oui », comme je l'avais fait pour le traité constitutionnel européen.

Toutefois, le Président a choisi la ratification par Congrès. Je ne peux qu'en prendre acte et, en accord avec mes engagements socialistes, européens et internationalistes, je me prononcerai personnellement en faveur du « oui » lors de la réunion du Congrès, qui devrait intervenir fin janvier. Ce traité est en effet une occasion supplémentaire d'avancer vers une Europe politique qui donne un cadre d'action à des majorités. Il constitue donc un rendez-vous important avec l'histoire européenne.

Espérant avoir répondu à vos interrogations, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Geneviève Fioraso

Députée de la première circonscription de l'Isère

Tél. : 04 76 42 01 39

Fax : 04 76 42 24 59

http://blog.genevieve-fioraso.fr/

6. Le 04/01/2008, 11h46 par LEROY

Grand merci pour votre réponse même si elle m'attriste .

En effet, il ne sert à rien d'obtenir la décision à l'arraché en se coupant du peuple. D'autant que je crois sincèrement que cette fois-ci le peuple se prononcerait en faveur du OUI !

C'est l'occasion ou jamais de réconcilier le peuple avec la question européenne.

Que le PS, dans son bureau national, ait été majoritairement favorable au traité de Lisbonne ne signifie pas pour autant qu'il faille priver le peuple d'un référendum.

Voter NON à la modification de la constitution c'est obliger Sarkozy au débat. C'est aussi le seul moyen de différencier le Oui de gauche du Oui de droite!

De grâce ne nous refaites pas le coup des pleins pouvoirs - à Sarko cette fois.

Ne cautionnez pas ce COUP d'ETAT de type Bonapartiste !

Ce que le peuple a fait, seul le peuple peut le défaire!

LE VOTE DES SOCIALISTES SERA LOURD DE CONSEQUENCES pour toute la suite.

Amitiés socialistes.

Jean-Pierre LEROY

Principal de collège honoraire

Ancien Conseiller général du Nord.

7. Le 04/01/2008, 11h54 par Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

Sénateur du Nord

Maire de Méteren

Monsieur Jean-Pierre LEROY

Méteren, le 03 janvier 2008

Réf: BD/DP/Traité de Lisbonne

Cher Monsieur,

Après le « non » de la France et des Pays-Bas au référendum sur la ratification du traité constitutionnel européen , l’Union européenne devait trouver une sortie de crise. Tous les États membres s’accordent sur la nécessité d’une réforme des institutions pour faire avancer l’Europe à 27.

Après deux ans de négociations, un accord a été trouvé en octobre dernier. Ce nouveau traité vise à remédier aux dysfonctionnements institutionnels et pratiques de l’Union européenne. Il ne s’agit pas d’un traité constitutionnel.

Les éléments les plus représentatifs de l’ancien traité constitutionnel mais aussi les plus contesté, l’ex-partie III, la création de « lois européennes » et les symboles de l’Europe ont été supprimés. En outre la Charte des Droits fondamentaux n’est pas inscrite en tant que telle dans le texte du Traité.

Cependant de nombreuses avancées et les préoccupations des Français sont prises en compte:

-La création d’une présidence stable : celle-ci remplacera les présidences tournantes actuelles. Ce président, élu pour une durée renouvelable de deux ans et demie, préparera et animera les sommets européens et représentera UE sur la scène internationale.

- La mise en place « d’un haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ».

- L’extension des domaines du vote à la majorité qualifiée à la coopération judiciaire en matière pénale et à la coopération policière

- La règle du vote à la double majorité, qui stipule qu’une décision doit être prise par 55 % des États membres et 65 % de la population, entrera progressivement en application à partir de 2014. En outre en cas de litige, les pays pourront se référer jusqu’en 2017 au Traité de Nice et exiger le report d’une décision.

- Les services publics sont protégés par un protocole qui a même valeur que les Traités.

- L’Union européenne se donne, pour la première fois, de protéger ses citoyens dans la mondialisation.

- Une clause sociale générale impose de prendre en compte « les exigences liées à la promotion d’un niveau d’emploi élevé, à la garantie d’une protection sociale adéquate , à la lutte contre l’exclusion sociale ainsi qu’un niveau d’éducation , de formation et de protection de la santé humaine » dans la définition et dans la mise en œuvre de l’ensemble des politiques de l’Union.

Vous m’interpellez sur le mode de ratification de ce traité. Ce traité sera ratifié par la voie parlementaire.

Un débat s’est tenu pendant la campagne présidentielle sur les modalités de ratification du futur Traité. Le Président de la République a été élu avec un mandat clair; il avait très clairement indiqué qu’il relancerait les négociations pour un nouveau Traité européen , et que ce Traité serait ratifié par la voie parlementaire s’il était élu par les Français.

Le choix de cette procédure n’empêche nullement de poursuivre un débat démocratique devant l’opinion publique, tel qu’il s’est déjà engagé à l’issue du Conseil européen du mois de juin dernier.

Je tenais à vous faire part de ces informations.

Je vous prie de croire, Cher Monsieur, en l’expression de ma considération la meilleure.

8. Le 04/01/2008, 11h56 par Annie

Quel était précisément l'engagement de Nicolas Sarkozy auquel vous vous référez ?

Il s'agit sans doute de ce passage de son projet présidentiel : « J’ai proposé à nos partenaires un traité simplifié, limité aux questions institutionnelles que nul n’a contestées pendant la campagne référendaire, afin que l’Europe se dote rapidement des moyens de fonctionner efficacement à 27 États membres. La question de la réécriture d’un texte plus global, scellant la dimension fondamentalement politique de l’Europe, se posera dans un second temps. »

Or le nouveau traité reprend l'essentiel des dispositions de la Constitution européenne, y compris celles qui avaient été contestées.

Il ne se limite pas aux questions institutionnelles puisque la moitié des articles portent sur les politiques de l'Union.

Enfin, avec ses 255 pages pour le traité, son préambule, ses 12 protocoles additionnels et ses 53 déclarations annexes il n'est pas simplifié du tout.

Tous les observateurs de bonne foi, partisans ou adversaires du texte le reconnaissent. C'est pourquoi vous le reconnaitrez sans doute.

En outre, le 5 février prochain à Versailles, ce n'est pas le traité de Lisbonne qui sera soumis à votre vote.

C'est la révision préalable de la Constitution.

Vous pouvez donc vous engager pour la ratification de ce nouveau traité tout en refusesant d'apporter votre concours à la procédure parlementaire choisie par le président de la République au mépris de cet engagement solennel de la campagne : "Je veux être le Président d’une France qui dira aux Européens : nous ne ressusciterons pas la Constitution européenne".

9. Le 04/01/2008, 18h41 par Claude Darciaux Députée de Côte d'Or

Longvic, le 10 décembre 2007,

PL

Madame, Monsieur,

J’ai bien reçu votre courrier et je vous en remercie.

Vous avez souhaité attirer mon attention sur la décision de Nicolas Sarkozy de recourir à la ratification parlementaire du Traité européen, dit de Lisbonne.

C’est avec attention et grand intérêt que j’ai pris connaissance de vos arguments.

Cependant, je note que l’accord politique obtenu à Lisbonne marque la fin du blocage institutionnel et ouvre une perspective de relance de l’Europe.

Le nouveau Traité se contente de modifier les traités que la France a ratifiés depuis 1957, notamment le traité de Rome de 1957, l’Acte unique européen de 1986, le Traité sur l’Union Européenne de 1992, le Traité d’Amsterdam de 1997 et le Traité de Nice de 2000.

Les éléments les plus représentatifs de l’ancien traité constitutionnel, mais les plus contestés, l’ex-partie III, la création de « lois européennes » et les symboles de l’Union, ont été supprimés. Ce nouveau traité ne donne pas une dimension constitutionnelle à l’Union européenne. Je tiens à vous faire part de quelques points nouveaux dans ce Traité qui ont retenu toute mon attention. La concurrence n’est plus un objectif en soi qui peut fonder les politiques de l’Union. Quant aux services publics, ils sont protégés par un protocole qui a même valeur que les Traités (protocole n°9). Grâce à ce protocole les Etats membres auront une plus grande marge de manœuvre et seront compétents pour fournir, organiser et financer les services publics, ainsi que l’objectif d’un haut niveau de qualité et de garantie d’un service universel.

L’Union européenne se donne pour objectif, pour la première fois, de protéger ses citoyens dans la mondialisation. Par ailleurs, une clause sociale générale impose de prendre en compte les « exigences liées à la promotion d’un niveau d’emploi élevé, à la garantie d’une protection sociale adéquate, à la lutte contre l’exclusion sociale ainsi qu’à un niveau d’éducation, de formation et de protection de la santé humaine » dans la définition et dans la mise en œuvre de l’ensemble des politiques de l’Union. Les partenaires sociaux et le dialogue social sont reconnus. Le Traité oblige à organiser un sommet social tripartite pour la croissance et l’emploi. Enfin, les équilibres fondamentaux de notre système de sécurité sociale ne peuvent être remis en cause par l’Union européenne. Nicolas Sarkozy élu Président de la république en mai 2007 s’était engagé à soumettre tout nouveau projet de traité européen par ratification parlementaire. Sur ce point précis, il tient sa parole. Les parlementaires seront donc saisis de ce futur Traité, dans quelques jours, en séance publique. Le parlement examinera ensuite en Congrès formellement le projet de Traité.

Le Parti socialiste permet à chacun de ses parlementaires de s’exprimer en son âme et conscience, compte tenu des divergences internes et de l’accord du bureau national en faveur de ce Traité.

Pour ma part, européenne convaincue, je voterai ce projet de Traité à Versailles.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes salutations distinguées. Claude Darciaux

10. Le 04/01/2008, 19h04 par Didier Migaud

Cher Monsieur,

J'ai bien pris connaissance du courrier que vous m’adressez au sujet du nouveau projet de traité européen adopté le dernier à Lisbonne et qui devrait être prochainement soumis à la ratification du Parlement réuni en Congrès.

Soyez assuré que sa lecture a retenu toute mon attention et que je suis très sensible à ce que vous écrivez.

Je m’étais personnellement prononcé, le 29 mai 2005 en faveur du « non » au projet de traité constitutionnel européen qui avait alors été soumis au vote des français.

Cette position me paraissait alors être, dans la perspective de l’élection présidentielle, puis de la présidence française de l’union européenne, une véritable opportunité de renégocier un texte qui réduisait l’Europe à son expression la plus simple, celle d'une zone de libre-échange où la concurrence fiscale et sociale s'exprime sans régulation au détriment de politiques sociales et environnementales ; une Europe minimaliste et paralysée par une Constitution d’une extrême rigidité.

Au delà même de ces questions de fond, il ne m’apparaît pas normal que le nouveau texte ne soit pas soumis à référendum. Il ne s’agit pas d’une simple question de procédure mais bien d’une question de principe. Ce que le peuple a examiné une première fois par référendum, lui seul peut le réexaminer légitimement par le même biais.

Je ne me sens personnellement pas légitime pour répondre à une question sur laquelle le peuple devrait être, je le répète, consulté. Je poursuis, à titre personnel ma réflexion en la matière mais devrais, dans le respect de mes convictions et du mandat qui m’a été confié, ne pas participer aux votes en question.

Restant toujours à votre disposition pour prolonger cet échange, je vous prie de croire, cher monsieur, à l’expression de mes sentiments dévoués. Didier MIGAUD

11. Le 04/01/2008, 19h06 par LEROY

En effet, il ne sert à rien d'obtenir la décision à l'arraché en se coupant du peuple. D'autant que je crois sincèrement que cette fois-ci le peuple se prononcerait en faveur du OUI ! C'est l'occasion ou jamais de réconcilier le peuple avec la question européenne. Que le PS, dans son bureau national, ait été majoritairement favorable au traité de Lisbonne ne signifie pas pour autant qu'il faille priver le peuple d'un référendum. Voter NON à la modification de la constitution c'est obliger Sarkozy au débat. C'est aussi le seul moyen de différencier le Oui de gauche du Oui de droite! De grâce ne nous refaites pas le coup des pleins pouvoirs - à Sarko cette fois. Ne cautionnez pas ce COUP d'ETAT de type Bonapartiste ! Ce que le peuple a fait, seul le peuple peut le défaire! LE VOTE DES SOCIALISTES SERA LOURD DE CONSEQUENCES pour toute la suite. Amitiés socialistes. Jean-Pierre LEROY Principal de collège honoraire Ancien Conseiller général du Nord.

12. Le 04/01/2008, 19h08 par LEROY

Monsieur,

Vous avez sollicité mon point de vue sur le Traité dit « simplifié » européen (ou Traité modificatif européen, TME) et sur les formes de sa ratification par la France, en exprimant le souhait de voir ce texte soumis à un référendum, comme le fut le Traité constitutionnel européen (TCE) en 2005.

Les Verts, dans une résolution largement approuvée le 24 novembre dernier, ont dénoncé « avec la plus grande fermeté le manque de parallélisme des formes que le président français veut instituer pour le débat et la décision concernant le TME. La précédente consultation étant faite par référendum, il est démocratiquement normal et cohérent de s’adresser de nouveau aux mêmes citoyens pour la ratification du TME ». Je partage ce point de vue, et déplore une décision présidentielle qui pourrait contribuer, une fois de plus, à aggraver le fossé entre l’Europe – elle n’y est pourtant pour rien – et les citoyens.

Pour autant, je souhaite juger du contenu de ce texte en toute responsabilité, en fonction des avancées qu’il peut ouvrir, et pas seulement de son mode de ratification. En l’espèce, il me semble que, sans être à la hauteur des réformes souhaitables, le Traité modifié européen (TME) permettra au moins de sortir de l’impasse institutionnelle et politique créée par le rejet du TCE et aggravée chaque jour par le maintien du traité de Nice actuellement en vigueur.

C’est pour ces raisons qu’en cas de nouveau référendum, je voterai pour la ratification du texte. Et pour ces mêmes raisons que, si je dois me prononcer comme parlementaire, je ferai de même.

Persuadée que nous avons besoin de plus d’Europe, mais que sa construction doit être réorientée vers des politiques écologistes et de solidarités fortes, je me refuse à exploiter ce débat à des fins de politique intérieure. D’abord parce que le TME n’est pas l’œuvre de Nicolas Sarkozy, bien qu’il s’en prévale, mais le résultat des efforts de celles et ceux qui, au sein de l’Union européenne, ont voulu débloquer la situation. Et aussi parce que nous ne manquons pas de motifs de nous opposer fortement et fermement à l’action du Gouvernement, en matière d’éducation, de justice, de fiscalité, ou de santé, sans faire de détours par Bruxelles.

Vous souhaitant bonne réception, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sincères salutations.

Dominique VOYNET

13. Le 05/01/2008, 22h20 par Sandrine Mazelier

A titre personnel j'étais pour un référendum sur ce nouveau traité même s'il ne s'agit pas d'un traité constitutionnel. Le PS a demandé un référendum. Si ce référendum avait eu lieu, j'aurais fait campagne pour le oui, comme je l'avais fait fait pour le TCE. Le Président a choisi la ratification par Congrès. Je ne peux qu'en prendre acte. Mais je considère que c'est un reconcement à réconcilier les Français avec le projet européen. Cordialement S. Mazetier __________________

14. Le 09/01/2008, 16h42 par LEROY

Henri Emmanuelli prend position :

A quatre reprises, les socialistes se sont prononcés pour que l’adoption d’un traité européen impliquant des abandons de souveraineté se fasse exclusivement par voie référendaire : aux congrès de Dijon et du Mans, ainsi qu’à l’occasion des dernières élections présidentielles et législatives.

Ce faisant, ils restaient fidèles au principe fondamental de la souveraineté exclusive du peuple, qui fonde notre démocratie et régit notre constitution – principe auquel nos républiques et nos présidents successifs n’ont jamais dérogé jusqu’à ce jour.

Cette exigence référendaire reste officiellement la nôtre, d’autant plus forte que le peuple français s’est déjà prononcé sur le traité européen qu’il a rejeté sans ambiguïté.

Conscient des divisions douloureuses qui s’étaient exprimées dans nos rangs à l’occasion de la campagne sur le Traité constitutionnel européen et du désaveu qu’avait subi la majorité de notre parti, j’avais accepté, avec d’autres, la synthèse du Mans, pour que notre parti soit rassemblé à la veille de la présidentielle et moyennant l’engagement de rester ferme sur l’exigence d’une procédure référendaire en la matière. Après l’échec, et face à la malversation démocratique à laquelle s’apprêtait le nouveau Président de la République – piétiner par voie législative le suffrage des françaises et des français – j’avais accepté que nous recherchions une position commune. Cette mission a été confiée à Benoit Hamon qui s’y est attelé avec loyauté et sincérité pendant plusieurs mois.

Malgré toutes ces concessions, notre premier secrétaire a décidé seul, le 6 novembre dernier, de faire voter à nouveau le Bureau National du parti sur le pseudo mini-traité, qui n’est en réalité que la copie conforme du précédent, expurgé des symboles fédéraux qui ne posaient aucun problème aux fédéralistes que nous sommes.

Ce vote du Bureau National n’a rien réglé. Non seulement il a mis en évidence nos divisions qui restent fortes, mais il a de surcroît ouvert la porte à toutes les ambiguïtés et à toutes les manoeuvres sur la position réelle qu’adopteront les socialistes.

Il n’y a, en réalité, qu’une seule solution juridique pour que notre exigence référendaire officiellement proclamée aboutisse, pour que nous restions fidèles a nos engagements devant les françaises et les français, pour que la souveraineté populaire ne soit pas bafouée : c’est de s’opposer à la révision constitutionnelle préalable qui doit avoir lieu à Versailles le 4 février. Si elle n’obtient pas l’acquiescement de 3/5èmes des parlementaires présents, le Président de la République sera contraint d’en appeler au référendum.

Toute autre solution est factice, pour ne pas dire plus.

C’est pour cette raison que j’irai à Versailles et que je voterai contre, afin que les françaises et les français ne se voient pas privés de leur droit de choisir : je n’ai pas été élu par le peuple pour le priver de sa souveraineté.

Je suis persuadé qu’une très grande partie de nos concitoyens, notamment ceux qui ont voté Non, y seront sensibles et en tiendront compte lors des prochaines échéances.

Pour en avoir parlé avec beaucoup d’entre vous, je sais aussi que je ne serai pas seul, que vous êtes nombreux à penser que dans la période difficile que nous traversons, l’heure n’est plus aux renoncements, aux habiletés, à la confusion voire à la duplicité.

C’est pourquoi je propose que toutes celles et ceux qui partagent ce point de vue se réunissent la semaine prochaine [...] pour envisager les modalités de notre action et la faire connaître. En effet, le temps presse. Dès le 15 janvier débutera la discussion à l’Assemblée et un vote aura lieu, avant la tenue du congrès de Versailles. Les mauvais coups se font toujours dans une précipitation feinte...

J’aurais, évidemment, préféré ne pas avoir à prendre cette initiative. Mais on ne nous laisse pas le choix.

Avec l’espoir de te retrouver [...], reçois, chère camarade, cher camarade, l’expression de ma cordiale sympathie.

15. Le 09/01/2008, 16h45 par LEROY

Marc Dolez, député du Nord prend position :

Je juge déplorable la position du groupe Socialiste de l’Assemblée Nationale, annoncée ce jour, de boycotter la réunion du congrès de Versailles, le 4 février, pour la révision de la Constitution préalable à la ratification du Traité Européen.

Alors qu’en votant non à la révision de la Constitution, où la majorité des 3/5 est requise, les parlementaires de gauche peuvent imposer au Président de la République le référendum dont il ne veut pas, le boycott revient à renier les engagements pris et à se rendre complice de cette forfaiture qui consiste à faire adopter par le parlement un projet de traité précédemment repoussé par le peuple.

Profondément attaché au respect de la souveraineté populaire, je refuse pour ma part de cautionner cette indigne complicité et me rendrai donc, le 4 février, au congrès de Versailles pour voter non.

16. Le 09/01/2008, 17h14 par LEROY

Encore une réaction .

Monsieur,

J'ai bien reçu votre courrier électronique et je vous en remercie. Je viens simplement vous assurer de mon soutien dans votre démarche. Je suis en parfait accord avec vous concernant l'attitude de mes collègues du groupe socialiste.

Je vous prie de recevoir, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Benoist APPARU

Député de la Marne

17. Le 11/01/2008, 12h48 par Sénateur et député français hors de france

Oui, nous irons à Versailles

Versailles n’a pas très bonne réputation dans notre histoire de France : c’est le haut lieu de l’absolutisme monarchique et de ses excès, ce sont les massacres des communards en 1871 par ceux que l’on appelait les Versaillais puisque le gouvernement de Thiers s’était installé dans cette ville. Aller à Versailles serait-ce aller à Canossa ? Ceci explique peut être pourquoi le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, soutenu par le Premier secrétaire, propose que les parlementaires socialistes ne se rendent pas au Congrès réuni à Versailles le 4 février pour modifier la Constitution. Cette modification constitutionnelle est un préalable pour que nos parlements nationaux obtiennent des fonctions accrues de contrôle sur le processus législatif européen et sur la politique menée par la Commission européenne. Nous aurons enfin la possibilité de faire respecter le principe de subsidiarité. L’élargissement des compétences de la Cour de justice européenne est aussi un des enjeux de ce vote. Le Parti socialiste et sa candidate s’étaient engagés, lors de la campagne présidentielle, à revenir sur le Traité européen par voie référendaire. C’est une tentative maladroite pour respecter cet engagement que nous propose Jean Marc Ayrault. Son idée, c’est de ne pas participer à la réforme constitutionnelle en étant absents du Congrès : nous garderions les mains propres avec en plus l’avantage de maintenir une unité de façade des socialistes. C’est à notre sens une fausse bonne idée. D’abord parce que le suffrage universel a tranché, Nicolas Sarkozy ayant clairement annoncé pendant la campagne qu’il recourrait à la voie parlementaire : faire un referendum serait redondant et inutile. La vraie question politique n’est pas la modification de la Constitution mais bien le Traité de Lisbonne. Nous regrettons cette attitude purement tactique : le fait de ne pas participer au Congrès n’empêchera nullement la modification constitutionnelle, au contraire, puisque seules les voix exprimées sont comptabilisées. Ceux qui sont opposés au Traité et qui avancent masqués derrière la procédure référendaire ne s’y trompent pas puisqu’ils annoncent déjà qu’ils se rendront à Versailles pour voter non avec l’espoir - peu réaliste - de faire capoter la réforme constitutionnelle et donc d’empêcher la ratification du Traité. La proposition de Jean Marc Ayrault et François Hollande aura pour seul effet d’affaiblir le camp de ceux qui veulent la réforme constitutionnelle pour permettre la ratification du Traité et n’empêchera pas la division des socialistes. C’est une fois de plus le scénario bien connu de la mauvaise conscience des socialistes envers les communistes et gauchistes. Nous considérons, au contraire, qu’en notre qualité de responsables politiques élus, c’est notre devoir de prendre des positions claires devant nos électeurs et de ne pas nous réfugier dans des jeux tactiques qui dévalorisent la politique et qui ont amené le PS là où il est aujourd’hui.

Allons, un peu de courage, que diantre !

Nous voterons le Traité de Lisbonne parce que nous pensons que malgré sa tiédeur, il permet une avancée sur le fonctionnement institutionnel et lève les blocages sur les autres composantes de la politique européenne. Nous regrettons la division du PS sur l’Europe. La construction de l’Union européenne est au centre de notre engagement socialiste. Elle a été l’honneur de notre parti et de tous ses leaders, en particulier François Mitterrand. Faisons en sorte qu’elle soit notre honneur.

Monique Cerisier-ben Guiga & Richard Yung Sénateurs représentant les Français établis hors de France

18. Le 15/01/2008, 16h15 par Alain Le Vern Sénateur de Seine maritime

Monsieur,

Le courriel que vous m’avez fait parvenir sur le traité de Lisbonne a appelé mon attention.

Ce qui a été décidé par référendum doit être soumis à référendum. Un autre processus serait un déni de démocratie.

Sachez que j'irai au congrès de Versailles et que je suis favorable à une consultation référendaire sur l’adoption de ce projet.

Je reste à votre disposition,

et vous prie de croire, Monsieur, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Alain Le Vern

Sénateur de Seine-Maritime

Permanence Parlementaire

4 rue du Marché

76270 NEUFCHATEL EN BRAY

Tel/Fax : 02.35.93.69.50

19. Le 15/01/2008, 16h25 par Marc GOUA Député du Maine et Loire

Bonjour

Je suis profondément européen et j'ai voté pour le oui lors du référendum sur le traité établissant une constitution pour l'Europe.

Je considerais que cette constitution permettait des avancées significatives et redonnait du pouvoir aux élus au détriment de la technocratie.

Evidemment le volet social était insuffisant et devait être approfondi.

Le non l'a emporté et j'en ai pris acte.

Je considère que ce non résulte d'une addition de mécontentements et de refus de la politique menée par la droite chiraquienne.

Il eut été souhaitable de soumettre le traité de Lisbonne à un référendum.

Ceci étant, les députés ont été élus démocratiquement en juin dernier et leur légitimité ne peut être remise en cause.

Suivant le vote majoritaire des députés socialistes, j'irai à Versailles et je m'abstiendrai sur la réforme constitutionnelle. Mais je voterai positivement au Parlement pour la ratification du Traité de Lisbonne pour laquelle mon groupe déposera une motion référendaire.

Cordialement

Marc Goua

Député de Maine et Loire

Maire de Trélazé.

20. Le 15/01/2008, 18h38 par Serge GROUARD Député du Loiret

Serge GROUARD

Député du Loiret

Monsieur,

Je vous remercie de votre mèl relatif au Traité européen simplifié, dit Traité de Lisbonne, et à sa ratification par le parlement français.

Ce document a retenu toute mon attention et j'en ai pris bonne note. Cependant, je souhaitais vous rappeler que la négociation d'un traité européen simplifié ainsi que sa ratification par voie parlementaire avaient été abordées, comme vous le soulignez, dans le programme présidentiel de M. Nicolas Sarkozy, élu au deuxième tour avec une large majorité alors qu'il avait été clair sur ses intentions. La démocratie a donc été respectée.

Par ailleurs, le traité simplifié n'est pas une Constitution. Les éléments les plus représentatifs de l'ancien traité constitutionnel, mais aussi les plus contestés, tels que la création de lois européennes ou les symboles de l'Union, ont été supprimés prenant ainsi en compte les préoccupations exprimées par les Français.

De plus, il était indispensable de parvenir à un accord avec les 27 pays membres de l'Union afin de débloquer les institutions européennes paralysées depuis de nombreuses années. Les grandes orientations sont donc simples : adapter les institutions à une Union élargie, passer à la majorité qualifiée dans plus de trente domaines et doter l'Union de compétences solides pour affronter les défis de demain.

Le Traité simplifié améliore donc de manière significative le poids de la France dans le processus de décision au Conseil de l'Union européenne, le nombre de voix attribuées à chaque pays se faisant proportionnellement au nombre de la population. Le nouveau Traité permet à l'Europe de mieux fonctionner dans les domaines stratégiques où la prise de décision pouvait être bloquée par le refus d'un seul pays. Les institutions deviennent donc plus démocratiques et plus efficaces et, en outre, le président de la Commission sera élu par le Parlement européen renforçant ainsi l'importance des élections européennes et leur influence sur le fonctionnement de l'Union.

Enfin la politique d'action extérieure, la politique de défense et l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européennes ont été rénovés car seule une Europe forte peut nous permettre un dialogue d'égal à égal avec nos grands partenaires (Etats-Unis, Russie ou pays émergents comme la Chine). Le nouveau traité, en permettant la mise en place d'un Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité permettra à l'Union de parler au nom des institutions européennes dans les institutions internationales lorsque des positions communes auront été adoptées. Concernant le droit des individus, la Charte des droits fondamentaux qui garantit de nombreux droits sociaux : droit de négociation et d'action collective, droit à la sécurité sociale et à l'aide sociale, protection contre les licenciements injustifiés, deviendra opposable et pourra être invoquée par les citoyens européens devant un juge pour faire annuler des actes qui ne la respecteraient pas ou seraient contraires aux droits qu'elle contient.

Je vous prie de croire, Monsieur en l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Serge GROUARD

21. Le 15/01/2008, 18h48 par Philippe Martin

Monsieur,

Vous avez bien voulu appeler mon attention sur le traité simplifié, dit « traité de Lisbonne », et sur sa ratification par le parlement français.

Je tenais à vous assurer que j’avais pris connaissance de votre courrier avec tout l’intérêt qu’il mérite.

Je souhaitais vous préciser que la négociation d’un traité européen simplifié, ainsi que sa ratification par voie parlementaire, avaient été abordées dans le programme présidentiel de Monsieur Nicolas SARKOZY.

Au deuxième tour des élections présidentielles, Nicolas SARKOZY a été élu à une large majorité – plus de 53% des suffrages exprimés. Alors qu’il avait été clair sur ses intentions, la démocratie a été respectée.

Par ailleurs, le traité simplifié n’est pas une Constitution. Les éléments les plus représentatifs de l’ancien traité constitutionnel, mais aussi les plus contestés, tels que la création de « lois européennes » ou les symboles de l’Union, ont été supprimés. Le traité simplifié tient ainsi compte des préoccupations exprimées par les Français.

En outre, il était indispensable de parvenir à un accord entre les 27 pays membres de l’Union européenne, afin de débloquer les institutions européennes qui étaient paralysées depuis de nombreuses années. Les grandes orientations sont donc simples, à savoir adapter les institutions européennes à une Union élargie, passer à la majorité qualifiée dans plus de trente domaines et doter l’Union de compétences solides pour affronter les défis de demain.

Ainsi, le Traité simplifié améliore de façon significative le poids de la France dans le processus de décision au Conseil de l’Union européenne, le nombre de voix attribuées à chaque pays se faisant proportionnellement au nombre de la population. Le nouveau Traité permet à l’Europe de mieux fonctionner dans les domaines stratégiques où la prise de décision pouvait être bloquée du fait du refus d’un seul pays. Les institutions deviennent donc plus démocratiques et plus efficaces. Le président de la Commission sera élu par le Parlement européen, renforçant ainsi l’importance des élections européennes et leur influence sur le fonctionnement de l’Union.

De surcroît, la politique d’action extérieure, la politique de défense et l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne sont rénovés. Seule une Europe forte peut nous permettre un dialogue d’égal à égal avec nos grands partenaires, tels les Etats-Unis, la Russie ou les pays émergents comme la Chine. Ainsi, avec le nouveau Traité, la mise en place d’un Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité permettra à l’Union européenne de parler au nom des institutions européennes dans les institutions internationales lorsque l’Union aura adopté des positions communes.

Enfin, concernant le droit des individus, la Charte des droits fondamentaux, qui garantit de nombreux droits sociaux, tels que le droit de négociation et d’action collective, le droit à la sécurité sociale et à l’aide sociale, ou encore la protection contre les licenciements injustifiés, deviendra opposable, c’est-à-dire qu’elle pourra être invoquée par les citoyens européens devant un juge pour faire annuler des actes qui ne la respectent pas ou sont contraires aux droits qu’elle contient.

Recevez, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Philippe MARTIN

22. Le 15/01/2008, 20h56 par Christiane DEMONTÈS

Madame, Monsieur, p>

Vous avez bien voulu attirer mon attention sur le traité de Lisbonne récemment approuvé par les dirigeants européens. p>

Au préalable, je souhaite vous dire que je considère, comme vous, que ce sujet revêt la plus haute importance, tant pour l’actualité de notre Union Européenne que pour son avenir. p>

Pour ce qui est du fond, ce traité dit « simplifié » est destiné à remplacer le traité constitutionnel rejeté par le « non » français et néerlandais. Ce traité s’éloigne de l’ambition constitutionnelle qui présidait au TCE et renoue avec la logique que J. MONNET décrivait suite à l’adoption du traité de Rome. Dans ses Mémoires, il écrivait : « Je me suis demandé si la traité pouvait être meilleur. Il correspondait à tout le possible du moment et à la sagesse de l’époque ». p>

Dans ce mouvement classique de « modifications » qui rompt avec les changements brusques, ce traité comporte de réelles avancées. Je pense notamment au nouveau système appliqué à la Commission. Ce dernier entrera en vigueur en 2014 et permettra sans doute de dépasser les logiques nationales et de verser dans une logique qui laissera plus de place à l’exigence d’intérêt général de l’Union. Pour ce qui est du Conseil, le fait de pouvoir avoir une présidence stable est sans conteste un progrès essentiel. Elu à la majorité qualifiée du Conseil, cette personne personnifiera enfin l’ Union Européenne et présidera aux travaux du Conseil. p>

Le Parlement européen est lui aussi renforcé en termes législatifs, budgétaires et de contrôle politique. Il investira le Président de la Commission sur proposition du Conseil « en tenant compte des élections au Parlement ». Je ne peux donc, comme vous très certainement, que me satisfaire de cette avancée essentielle. p>

Pour ce qui est du volet politique et économique, je n’ai pu que me réjouir de l’abandon de la référence à « une concurrence libre et non faussée ». Cette orientation politique n’a rien à faire avec une logique constitutionnelle portant sur le fonctionnement de nos institutions. Je considère également que la reprise du protocole de l’Eurogroupe ainsi que la procédure de co-décision, tout comme l’instauration d’une clause sociale horizontale et une base juridique portant sur les services publics, sont des avancée notables. Quant à la charte des droits fondamentaux qui devient enfin une base juridiquement contraignante, je ne peux que m’en féliciter et ce, même si la Pologne et la Grande-Bretagne useront d’une clause d’exemption. Enfin, la clause qui permet de sauvegarder les services d’intérêt général en les excluant de la sphère marchande, et permettant que des subventions soient versées aux entreprises publiques ou privées afin qu’elles remplissent leurs missions, est une réelle victoire sur les thèses ultra-libérales. Ces opinions correspondent à la prise de position extrêmement claire du Parti Socialiste Européen qui déclare que « le traité octroie une meilleure organisation et des objectifs politiques progressistes à l’Union Européenne (…). Le traité de réforme constitue une base solide pour l’Europe afin qu’elle puisse fonctionner de façon plus efficace au service des citoyens et relever les défis communs. L’Europe peut avancer et se centrer sur les vrais problèmes – plus d’emploi et de meilleure qualité, les changements climatiques et l’énergie durable, mettre la mondialisation au service des citoyens de l’Europe et d’ailleurs ». Ce traité présente donc des avances certaines mais, et cela constitue une source de défis majeurs pour les années à venir, il s’illustre également par une série d’insuffisances. Je pense notamment à l’absence de progrès sur la coordination des politiques économiques et sociales, de vote à la majorité qualifiée sur les questions fiscales ou bien de l’instauration de compétences énergétiques et environnementales. Concernant le mode de ratification, seule l’Irlande, du fait de sa loi, a annoncé qu’elle procéderait par référendum. Les autres pays ont le choix, hormis l’Allemagne qui se l’interdit, d’opter pour un référendum ou pour la voie parlementaire. Pour ce qui est de notre pays, nous avons opté en 2005 pour la voie référendaire. Or, chaque décision souveraine du peuple enregistrée à l’occasion d’une consultation ne peut être modifiée que par une autre décision du peuple consulté selon la même procédure. Telle est la logique qui aurait dû présider, telle était la position de notre candidate à l’élection présidentielle. Reste que, dans ce cas de figure, un second vote négatif ne peut plus constituer un veto, les autres peuples de l’Union étant fondés à poursuivre le projet de construction européenne sans la France, perspective qui, vous en conviendrez, n’est ni souhaitable, ni imaginable. p>

Enfin, j’observe que, lors de sa campagne électorale, le Président de la République a annoncé qu’il soumettrait la ratification au Parlement. On peut le déplorer, être en complet désaccord, mais l’engagement était net. Elu par une majorité de nos concitoyens, le Président de la République entend visiblement tenir cette promesse. p>

Pour ma part, en qualité de militante socialiste profondément européenne et parce que je considère que la construction européenne doit être poursuivie et approfondie, je voterai ce texte. Reste que je souhaite, et œuvre en qualité de parlementaire, pour que notre Union ne se construise pas sur des logiques qui génèrent l’injustice, l’exclusion, la marchandisation de toutes les sphères de l’activité humaine. Au final, la question est relativement simple : souhaite-t-on « une Europe à la carte » qui favoriserait une approche traditionnelle de type intergouvernemental, ou bien souhaite-t-on voir prendre corps une Europe dotée d’une organisation politique cohérente et efficace, constituée autour de politiques publiques communes ?p>

Dans ce dessein, le traité constitue un pas en avant, mais les principaux défis restent à relever. Quel socle pour une politique sociale et économique commune ? Quelle capacité avons-nous à gérer, dans une logique de justice, la disparité des situations nationales ? Quelles frontières voulons-nous ? Quelles compétences sommes-nous prêts à accepter de céder dans le cadre de la subsidiarité ?...p>

Je suis convaincue que l’Europe ne pourra progresser que si elle constitue un apport pour nos concitoyens, s’ils y sont associés et font leur ce projet en constante évolution. En la matière, je reprendrai une citation de Jean Monnet, « je ne suis pas optimiste mais je suis déterminé(e) ».p>

Demeurant à votre disposition, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures. p>

Christiane DEMONTÈS

23. Le 16/01/2008, 12h14 par Françoise de Panafieu

Cher Monsieur,

Françoise de Panafieu a bien pris connaissance de la pétition que vous lui avez adressée et vous prie de trouver ci-joint sa réponse.

Bien cordialement.

Marie-Christine Méchet

Attachée parlementaire de Françoise de Panafieu, député-maire du 17ème arrondissement de Paris

C'est le même texte que les UMP ci-dessus.

Mais c'est consciencieux d'avoir répondu !!!

24. Le 17/01/2008, 22h55 par Jean Launay Député PS du Lot

Pour lui c'est NON !

Madame, Monsieur,

Vous m’avez récemment interrogé sur le Traité de Lisbonne et sa ratification, et je vous en remercie.

La ligne de conduite que j’ai adopté depuis ma première élection de député en 1998 est de ne signer aucun appel, ni pétition ; mais c’est avec attention et intérêt que je vois l’appel du Comité National pour un Référendum,

En mai 2005, j’ai fait campagne et voté contre le Traité Constitutionnel Européen, choix d’une large majorité d’électeurs lotois, et également celui de près de 55 % des électeurs français.

Le Président de la République a choisi de faire ratifier ce nouveau texte par voie parlementaire. Aujourd’hui, je considère ce choix – mais nous le connaissions - comme un déni à l’encontre de notre démocratie et de la liberté de vote des citoyens.

Je vous précise le calendrier parlementaire des prochaines semaines.

- Ce mercredi 16 janvier, l’Assemblée Nationale vote sur le projet de révision constitutionnelle préalable à la ratification du Traité de Lisbonne. Le groupe SRC prône l’abstention ; je voterai contre. Un vote sur le même sujet aura lieu au Sénat le 29 janvier.

- Le Congrès se réunit à Versailles le 4 février prochain pour rendre compatible la Constitution avec les dispositions de ce Traité ; le Parti Socialiste, à la majorité des membres du Bureau National, a décidé le 15 janvier 2007 de s’abstenir lors du vote du Congrès, le premier secrétaire nationale laissant la liberté de conscience aux parlementaires. Député du Lot, je serai présent à Versailles le 4 février et je voterai contre.

- Les 6 et 7 février, l’Assemblée Nationale puis le Sénat se prononceront sur la ratification du Traité européen ; à cette occasion le groupe SRC déposera à l’Assemblée Nationale une motion référendaire que je voterai ; mais elle sera sans doute rejetée compte tenu du rapport de force actuelle dans l’hémicycle.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.

Jean LAUNAY