Blog de Jean-Pierre LEROY

Commentaires

1. Le 21/01/2008, 12h36 par Muriel Marland-Militello

Monsieur,

Vous avez souhaité attirer mon attention sur le Traité de Lisbonne. Je vous en remercie.

J'ai pris connaissance de vos inquiétudes avec une particulière attention.

L'analyse qui fait largement consensus est que les institutions européennes ne peuvent fonctionner correctement à 27 pays-membres sur la base du Traité de Nice. Il faut donc impérativement que l'Union européenne sorte de l'impasse institutionnelle dans laquelle elle se trouve. Car l'Union européenne c'est le développement, car l'Union européenne c'est la paix !

Dans la nuit du jeudi 18 au vendredi 19 octobre 2007, les vingt-sept chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne, réunis à Lisbonne, sont parvenus à un accord, sur un nouveau traité destiné à améliorer le fonctionnement de leurs institutions.

Le Traité de Lisbonne permet de sortir de l'impasse institutionnelle : il adapte les institutions et permet d’agir et de décider au profit des citoyens européens. Les objectifs de l’Union sont clarifiés : la paix, le bien-être des peuples, l’établissement d’un espace de liberté, de sécurité et de justice, le plein emploi, le progrès social, une économie sociale de marché hautement compétitive, la lutte contre l’exclusion sociale et les discriminations, la protection des citoyens.

J'ajoute que ce nouveau traité n’est pas une Constitution. Néanmoins, il évite que nous en restions à une Union européenne centrée uniquement sur le marché intérieur.

Vos préoccupations portent particulièrement sur le choix de la voie parlementaire pour ratifier ce traité. Le Président de la République s’y était engagé, à plusieurs reprises, devant les Français pendant la campagne électorale. La ratification par voie parlementaire, qui je le rappelle est totalement constitutionnelle, se justifie donc pleinement, à quelques mois de son élection à la présidence de la République française.

En outre, Nicolas Sarkozy, qui, soutenu par la chancelière allemande Angela Merkel, a porté ce projet de nouveau traité a bien entendu et pris en compte les inquiétudes exprimées lors du vote du 29 mai 2005. Ainsi, l’Union européenne se donne pour objectif, pour la première fois, de protéger ses citoyens dans la mondialisation, et la concurrence n’est plus un objectif de l’Union, mais un moyen . Un protocole annexé au traité sur les services publics (services d'intérêt général), de valeur juridique égale à celle du traité lui-même, donne aux Etats membres une plus grande marge de manoeuvre et assure que les Etats seront compétents pour fournir, organiser et financer les services publics, et garantir un haut niveau de qualité et de garantie d’un service universel. Et, une clause sociale générale impose de prendre en compte les « exigences liées à la promotion d’un niveau d’emploi élevé, à la garantie d’une protection sociale adéquate, à la lutte contre l’exclusion sociale ainsi qu’à un niveau d’éducation, de formation et de protection de la santé humaine » dans la définition et dans la mise en oeuvre de l’ensemble des politiques de l’Union.

Ce traité est donc une chance pour l'Europe et pour les Européens.

De plus, j'aimerais vous rappeler que les députés sont, avec le Président de la République, les représentants les plus légitimes du peuple car élus au suffrage universel direct. L'article 3 de notre Constitution nationale dispose d'ailleurs que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. ».

Les parlementaires auront à coeur de faire leur travail.

Continuons à parler Constitution : l'article 89 est souvent soulevé par les personnes qui réclament un référendum. A tort, car je tiens à vous rappeler que l'article 89 ne dit pas autre chose. Pour rendre définitive une révision constitutionnelle, le Président de la République choisit entre référendum ou convocation du Congrès : "Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès".

J'espère vivement que les 27 Etats-membres, dont la France, ratifieront, ce Traité. Dans le cas contraire, l’Union européenne serait à nouveau condamnée au blocage et ne pourrait développer de politiques au profit des citoyens.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de mes pensées les meilleures.

Muriel MARLAND-MILITELLO

Député des Alpes-Maritimes

2. Le 21/01/2008, 12h39 par Charlotte

Sacré Muriel

T'as rien compris

Halte au coup d'état.

3. Le 22/01/2008, 11h19 par Philippe Duron Député du Cavados

Monsieur,

Vous sollicitez mon avis concernant la démarche entreprise par le Président de la République afin de ratifier le traité de Lisbonne et souhaitez savoir si je serai présent lors du vote du Congrès le 4 février prochain.

Je suis d?autant plus sensible à votre courrier que j?avais, il y a deux ans, profondément apprécié ces moments de débat politique à l?échelle nationale qui avaient précédé la consultation référendaire du mois de mai 2005. Une Nation entière qui s?empare de son avenir pour l?exprimer, le discuter, le soupeser afin de le construire plutôt que de le subir, c?est le signe d?une démocratie dynamique. Ce sont des moments trop rares pour qu?on ne sache pas les apprécier.

Je m?étais à cette époque prononcé contre le projet de Traité Constitutionnel Européen et ma position n?a pas changé depuis.

On entend dire que le traité de 2005 n?étant pas rigoureusement identique à celui de Lisbonne, il ne serait pas nécessaire de recourir au même type de consultation populaire. Argument peu convaincant car, s?il n?y a pas identité rigoureuse de texte, l?esprit de ce qui était en jeu hier et la proposition d?aujourd?hui sont de même nature.

L?expression de mon vote au Congrès sera donc conforme aux propos de cette lettre : je suis favorable à une consultation par referendum sur le traité de Lisbonne. Je me rendrai donc à Versailles le 4 février prochain pour m?opposer à l?entérinement de la réforme de la constitution préalable à la ratification du traité de Lisbonne.

Espérant avoir répondu à vos interrogations, je vous prie d?agréer, Monsieur, l?expression de mes sentiments les meilleurs.

P/O Philippe Duron

député du Calvados

Julie Dumont assistante parlementaire

4. Le 22/01/2008, 17h00 par Laurence DUMONT Députée

En réponse à votre courrier, je vous prie de trouver ci-dessous l’explication de ma position sur la procédure de ratification du traité de Lisbonne.

Le 29 mai 2005, à l’issue d’une campagne intense, les Français ont rejeté le projet de constitution européenne qui leur était soumis par voie référendaire. Jamais, sur l’Europe, les débats n’avaient eu autant d’intensité.

Deux ans et demi après cette échéance, en novembre 2007, le Bureau National du PS a approuvé le nouveau traité européen. Cette décision est, à mon sens, une faute et une erreur politiques. La principale bataille que les socialistes se devaient de mener, était celle de l’exigence de l’organisation d’une nouvelle consultation des Français, et ce, pour trois raisons :

1. parce que cette demande de référendum est légitime ; ce qui avait été tranché par un référendum devait l’être, à nouveau, par un référendum,

2. parce que c’était un des engagements de campagne de Ségolène Royal pendant la présidentielle,

3. parce que c’était, vraisemblablement, le meilleur moyen de nous rassembler au sein du Parti Socialiste, et, plus largement, la gauche toute entière et, par ricochet, isoler Nicolas Sarkozy. Il faut, en effet, savoir que tous les partis politiques, sauf l’UMP, sont pour l’organisation d’un tel référendum.

On le sait ! Les Français le savent ! Aujourd’hui dans le Parti Socialiste, nous sommes tous et toutes profondément européens, convaincus de la nécessité de construire un nouveau projet et - sans doute - d’accord sur l’objectif, mais divisés sur la stratégie pour y parvenir.

C’est pourquoi, le 4 février prochain, lors de la révision de la Constitution préalable à la ratification du Traité, bien que le groupe Socialiste se soit majoritairement prononcé pour l’abstention, d’autres voix pourront se faire entendre. J’en serai ; favorable au Traité de Lisbonne, je me rendrai pourtant au Congrès de Versailles pour voter contre la révision de la constitution, ce qui est le seul moyen d’éviter la ratification par la voie parlementaire.

Cordialement

5. Le 23/01/2008, 01h28 par Véronique Besse Député de la Vendée

Assemblée Nationale

15 Janvier 2008

Projet de loi constitutionnelle sur le Traité Européen

Intervention de Madame Véronique Besse

Député de la Vendée

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes Chers Collègues,

Le 16 Mai 2007, quand le Président de la République a pris ses fonctions, il déclarait, je cite : « Le peuple français ne veut pas que l’on pense à sa place, le peuple français ne veut pas que l’on décide à sa place ».

Nicolas SARKOZY déclarait aussi : « Le 6 Mai, il n’y a eu qu’une seule victoire, celle de la France qui ne veut pas mourir ».

Or, en signant le traité de Lisbonne le 18 Octobre dernier, le Président de la République a signé la condamnation, à terme, de la France.

Il a approuvé un traité de 256 pages qui recycle la quasi-totalité des 448 articles de l’ancien projet, avec toute sa complexité, toute sa rigidité et son déficit démocratique.

Les promesses n’ont pas été tenues, ni sur le fond, ni sur la forme.

Sur la forme, tout d’abord, car l’expression du peuple lors du référendum sur le traité constitutionnel va être purement balayée et niée.

Cette nouvelle tentative de relance de la construction européenne s’effectue en l’absence de consentement populaire donc de véritable légitimité politique.

Il y a une règle en démocratie : c’est la souveraineté du peuple. Ne pas la respecter constitue un véritable déni de démocratie.

En tant que législateur, je rappelle que seul, le peuple français est habilité à se prononcer sur le nouveau traité.

En tant que parlementaire, je n’ai pas reçu du peuple mandat pour modifier par voie parlementaire le transfert de la souveraineté de la France, c'est-à-dire son déclassement en simple circonscription administrative de l’Europe.

Sur le fond, on nous a également menti. Ce traité n’est qu’un avatar sommairement déguisé du projet de traité constitutionnel.

Après le camouflet, le camouflage.

Pendant la campagne présidentielle, Nicolas SARKOZY avait, certes milité pour un nouveau traité adopté sans référendum.

Mais il devait s’agir d’un « texte simple » reprenant que des dispositions de la première partie de l’ancien projet constitutionnel.

Cette position était défendable.

Mais le nouveau traité ne correspond pas à cette description.

C’est une constitution remaquillée.

Les mécanismes supranationaux que plus de 54% des français ont rejeté demeurent.

Pire, nous assistons à la naissance d’un état en devenir doté de la personnalité juridique qui permettra aux institutions de l’Union de se substituer aux états sur la scène internationale.

Il y a la supériorité des lois européennes sur les lois nationales même constitutionnelles. Cela signifie que ni l’énergie d’un Président de la République, ni la volonté d’un gouvernement soutenu par une majorité à l’assemblée, ni même la Constitution Française ne peuvent plus s’opposer à des actes européens qui leur sont contraires.

Il y a l’extraordinaire pouvoir tombant entre les mains de la Cour de Justice qui devient juge suprême des droits et libertés fondamentaux.

Il y a les 68 nouvelles compétences qui passent sous la haute main de la commission de Bruxelles.

Il y a la création d’un « Ministre des Affaires Etrangères » avec de véritables services diplomatiques destinés à évincer la politique étrangère des états.

Il y a, enfin, l’absence de limitation géographique laissant ouverte la porte à la Turquie.

Les parlements nationaux, deviennent, de ce fait des coquilles vides, avec un seul droit ; celui de protester.

Et pendant ce temps, le parlement européen tend à représenter non plus « les peuples des Etats » mais un peuple européen parfaitement mythique.

Des parlements nationaux sans pouvoir, un parlement européen sans peuple :

c’est la démocratie qu’on assassine.

C’est ce qu’on appelle la constitution malgré nous.

Joli tour de passe-passe !.

Si l’on veut vraiment relancer la construction de l’Europe sur des bases solides et démocratiques, il faut l’enraciner dans ses peuples, et pour cela rétablir un pouvoir plus clair des démocraties nationales.

Dans ce but, il n’y a pas d’autres moyens que de donner à chaque peuple le droit de dire « non ».

Le droit pour chaque peuple de ne pas se voir imposer une politique qu’il ne veut pas.

Le rejet de la constitution européenne ne résultait pas seulement d’une manifestation de mauvaise humeur de deux peuples isolés.

Il reflétait un refus général, celui d’une Europe bâtie, non pas sur la base des nations, mais sans elles, ou même contre elles, contre leurs identités, leurs valeurs, contre les droits de leurs démocraties nationales.

Bref, une Europe qui se construit contre tout ce qu’elle a précisément pour mission de protéger, contre tout ce qui constitue sa raison d’être.

L’heure viendra où nous devrons rendre des comptes aux Français.

6. Le 23/01/2008, 10h09 par Raimbourg Dominique Député de Loire Atlantique

Monsieur,

Depuis plusieurs semaines, la confusion règne sur la ratification du Traité de Lisbonne, qui sera soumise à tous les États membres de l?Union.

Ce traité qui vient remplacer le « Traité Constitutionnel », rejeté il y a plus de deux ans se concentre sur les questions institutionnelles pour permettre à l?Union à 27 de fonctionner de façon plus démocratique. Ses axes majeurs :

- Investissement du Président de la Commission par le Parlement,

- Élargissement du champ des décisions à la double majorité qualifiée,

- Co-décision entre le Parlement Européen et le Conseil des Ministres comme procédure législative ordinaire,

- Droit d?initiative citoyenne,

- Réduction du nombre de commissaires,

- Création d?une présidence stable du Conseil Européen (Deux ans et demi renouvelable une fois),

- Le Conseil des Ministres siège en public,

- Élargissement des pouvoirs du Parlement Européen,

- Etc.

Il avait été fait reproche au « Traité Constitutionnel » de figer des politiques. Tel n?est pas le cas du nouveau Traité, qui ne fait qu?apporter des modifications aux Traités précédents en vigueur. En effet, aucune nouvelle compétence exclusive n?est accordée à l?Union et la réalité du principe de subsidiarité est renforcée.

Tout ceci fait que je me suis prononcé en faveur de ce Traité. Cette position est celle du Parti Socialiste, mais aussi celle de tous les partis socialistes et sociaux-démocrates européens.

Se pose toutefois la question du mode de ratification de ce nouveau Traité.

Le Parti Socialiste avait pris position pour l?adoption, par référendum du Traité qui viendrait en lieu et place du Traité constitutionnel refusé. Cette position a été reprise lors des campagnes présidentielles et législatives.

C?est la raison pour laquelle nous avons décidé, lorsque le Traité viendrait pour ratification devant le Parlement, puisque c?est la procédure choisie par le gouvernement et la majorité, de déposer une Motion Référendaire.

Je tiens à dire clairement que le fait de voter NON lors de la modification constitutionnelle préalable, qui est l?objet du Congrès du 04 février prochain, n?a rien à voir avec le choix du mode de ratification du Traité. Voter NON au Congrès voudrait dire voter NON au Traité et non pas demander, et encore moins obtenir, un référendum.

Le débat sur ce sujet ayant été confus au sein du Parti Socialiste j?ai fais le choix de me ranger à la procédure validée collectivement, pour ne pas renforcer cette confusion. C?est pourquoi je m?abstiendrai lors de ce vote du 04 février.

Par contre, bien évidemment, je soutiendrai la Motion Référendaire, seule démarche légale pour donner aux parlementaires le choix de soumettre ce Traité à la ratification du peuple par référendum !

Cordialement Dominique RAIMBOURG Député de Loire Atlantique

7. Le 23/01/2008, 10h10 par Jacques sans K

C'est ça apportez votre soutien à Sarko et le peuple vous en saura gré!

8. Le 01/02/2008, 23h39 par Jean-François Coppé

Eh! Oui ! C'est lui !

Monsieur,

Vous avez bien voulu appeler mon attention sur le traité simplifié, dit « traité de Lisbonne », et sur sa ratification par le parlement français.

Votre courriel a retenu toute mon attention.

Je souhaitais vous préciser que la négociation d'un traité européen simplifié, ainsi que sa ratification par voie parlementaire, avaient été abordées dans le programme présidentiel de Nicolas SARKOZY.

Au deuxième tour des élections présidentielles, Nicolas SARKOZY a été élu à une large majorité - plus de 53% des suffrages exprimés. Alors qu'il avait été clair sur ses intentions, la démocratie a été respectée.

Par ailleurs, le traité simplifié n'est pas une Constitution. Les éléments les plus représentatifs de l'ancien traité constitutionnel, mais aussi les plus contestés, tels que la création de « lois européennes » ou les symboles de l'Union, ont été supprimés. Le traité simplifié tient ainsi compte des préoccupations exprimées par les Français.

En outre, il était indispensable de parvenir à un accord entre les 27 pays membres de l'Union européenne, afin de débloquer les institutions européennes qui étaient paralysées depuis de nombreuses années. Les grandes orientations sont donc simples, à savoir adapter les institutions européennes à une Union élargie, passer à la majorité qualifiée dans plus de trente domaines et doter l'Union de compétences solides pour affronter les défis de demain.

Ainsi, le Traité simplifié améliore de façon significative le poids de la France dans le processus de décision au Conseil de l'Union européenne, le nombre de voix attribuées à chaque pays se faisant proportionnellement au nombre de la population. Le nouveau Traité permet à l'Europe de mieux fonctionner dans les domaines stratégiques où la prise de décision pouvait être bloquée du fait du refus d'un seul pays. Les institutions deviennent donc plus démocratiques et plus efficaces. Le président de la Commission sera élu par le Parlement européen, renforçant ainsi l'importance des élections européennes et leur influence sur le fonctionnement de l'Union.

De surcroît, la politique d'action extérieure, la politique de défense et l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne sont rénovés. Seule une Europe forte peut nous permettre un dialogue d'égal à égal avec nos grands partenaires, tels les Etats-Unis, la Russie ou les pays émergents comme la Chine. Ainsi, avec le nouveau Traité, la mise en place d'un Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité permettra à l'Union européenne de parler au nom des institutions européennes dans les institutions internationales lorsque l'Union aura adopté des positions communes.

Enfin, concernant le droit des individus, la Charte des droits fondamentaux, qui garantit de nombreux droits sociaux, tels que le droit de négociation et d'action collective, le droit à la sécurité sociale et à l'aide sociale, ou encore la protection contre les licenciements injustifiés, deviendra opposable, c'est-à-dire qu'elle pourra être invoquée par les citoyens européens devant un juge pour faire annuler des actes qui ne la respectent pas ou sont contraires aux droits qu'elle contient.

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

9. Le 01/02/2008, 23h44 par Serge Letchimy Député de la Martinique

POUR LUI C'EST NON !

Monsieur,

Suite à vos courriers, je me permets de vous faire suivre ma position quant à la procédure de ratification du traité de Lisbonne choisie par le Président de la République.

Bien que favorable au traité lui-même, je déplore que le peuple consulté il y a moins de 3 ans sur un texte similaire soit ainsi dépossédé de sa parole.

Aussi, dans le cadre d'une démarche visant à contraindre le gouvernement à l'organisation d'un référendum, j'ai voté "non" à la loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (discutée à l'assemblée nationale le 16 janvier dernier). De même, je voterai non à cette même loi lors de la réunion du congrès de Versailles qui aura lieu le 4 février prochain.

Veuillez trouver ci-joint une communication faite, sur ce sujet, à la presse.

En vous remerciant de votre attention et de vos solliciations, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.

Serge Letchimy, Député de la Martinique Apparenté au groupe Socialiste, Radical et Citoyen.

10. Le 05/02/2008, 14h48 par Didier Mingaud

Cher Monsieur,

J'ai bien pris connaissance du courrier que vous m’adressez au sujet du nouveau projet de traité européen adopté le 18 octobre dernier à Lisbonne et ratifié le 4 février dernier par du Parlement réuni en Congrès.

Soyez assuré que sa lecture a retenu toute mon attention et que je suis très sensible à ce que vous écrivez.

Je m’étais personnellement prononcé, le 29 mai 2005 en faveur du « non » au projet de traité constitutionnel européen qui avait alors été soumis au vote des français.

Cette position me paraissait alors être, dans la perspective de l’élection présidentielle, puis de la présidence française de l’union européenne, une véritable opportunité de renégocier un texte qui réduisait trop l’Europe à son expression la plus simple, celle d'une zone de libre-échange où la concurrence fiscale et sociale s'exprime sans régulation au détriment de politiques sociales et environnementales ; une Europe quelque peu minimaliste et paralysée par une Constitution d’une extrême rigidité.

Au delà même de ces questions de fond, il ne m’apparaît pas normal que le nouveau texte ne soit pas soumis à référendum. Il ne s’agit pas d’une simple question de procédure mais bien d’une question de principe. Ce que le peuple a examiné une première fois par référendum, lui seul peut le réexaminer légitimement par le même biais. J’ai d’ailleurs signé, avec près de 47 000 autres personnes dont 93 parlementaires, l’appel du comité national pour le référendum.

Je ne me sens personnellement pas légitime pour répondre à une question sur laquelle le peuple devrait être, je le répète, consulté. Je me suis donc rendu à Versailles, à l’occasion de la réunion du Parlement en congrès, et me suis prononcé contre la proposition de modification constitutionnelle qui nous a été faite.

Restant toujours à votre disposition pour prolonger cet échange, je vous prie de croire, cher Monsieur, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Didier MIGAUD