Traité austéritaire . Le TSCG. Traité budgétaire. Pacte Budgétaire Traité Merkozy !
Par JPL le 09/09/2012, 19h13 - Europe - Lien permanent
Quelle est la procédure d'adoption prévue en France ?
Une loi suffit pour ratifier le traité .
Elle peut être adoptée à la majorité simple à l'Assemblée.
L'article 11 de la constitution prévoit aussi que le président de la République peut demander un Référendum. sic
Dans le même temps, pour donner une plus grande force à " la règle d'or ", le gouvernement propose d'inscrire dans une loi organique - c'est à dire une loi qui a une valeur supérieure aux lois classiques. Pour l'adopter,il faut une majorité absolue à l'assemblée.
Le calendrier est le suivant :
le 19 septembre 2012 : présentation du projet de loi de ratification et du projet de loi organique en Conseil des Ministres.
1/2 ou 8/9 octobre : discussion et vote des deux projets de loi par le Parlement français.
Commentaires
On ne nous dit pas tout !
Si ce traité est si déterminant pour l'avenir de l'Europe alors qu'il apparaît comme "austéritaire", néfaste pour les populations François Hollande doit en dire plus sur sa stratégie à court, moyen et long terme.
On est quand même pas si cons et capables de comprendre.
A moins qu'il n'y ait pas de stratégie et que ce soit "ronds de jambes et compagnie" dans une micro société de technocrates et de chefs d'Etats et de gouvernement (entourés des ministres bien sûr)