Traité austéritaire . Le TSCG. Traité budgétaire. Pacte Budgétaire Traité Merkozy ! (2)
Par JPL le 09/09/2012, 22h22 - Europe - Lien permanent
UNe pièce du PUZZLE AUSTERITAIRE !
Depuis le traité de Maastricht (Jacques Delors), le "pacte de stabilité et de croissance" interdit aux Etats un déficit supérieur à 3% du PIB et une dette supérieure à 60% du PIB
Depuis 2010 et le premier plan d'aide à la Grèce, les Etats qui bénéficient de l'aide du Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF) sont soumis à des plans d'austérité drastiques contrôlé par la troïka FMI, Banque Centrale Européenne, Commission Européenne.
Pour pérenniser le FESF, l'Union Européenne a créé le Mécanisme Européen de Stabilité (MES).
Après l'entrée en vigueur du TSCG, seuls les Etats l'ayant ratifié pourront bénéficier du MES.
Le MES a été ratifié par le parlement français en février 2012 : l'UMP a voté POUR, , le PS et les Verts se sont majoritairement abstenus. Seul le groupe Front de Gauche a voté contre.
En parallèle, la Commission a travaillé à un ensemble de directives et règlements sur le contrôle des budgets nationaux. C'est ce qu'on appelle "le 2 pack et le 6 pack"
Depuis le 1er janvier 2011, la Commission et le Conseil surveillent la préparation du budget de chaque Etat avant son examen par le Parlement national et émettant des recommandations obligatoires.
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