Traité austéritaire . Le TSCG. Traité budgétaire. Pacte Budgétaire Traité Merkozy ! (7)
Par JPL le 11/09/2012, 17h36 - Europe - Lien permanent
TITRE V : GOUVERNANCE D ELA ZONE EURO. Article 12 et 13
Article 12 :
"1. Les chefs d'Etat ou de gouvernement (de la zone euro) se réunissent de manière informelle lors de sommets de la zone euro auxquelles participe également le président de la Commission européenne. Le président de la banque centrale européenne est invité à participer à ces réunions. (...)
5. Le président du parlement européen peut être invité à être entendu. Le président du sommet de la zone euro présente un rapport au Parlement européen à chaque sommet de la zone euro. "Traité austéritaire .
L'article 12 prévoit donc les réunions de l'Euro groupe. Le président de la BCE est systématiquement invité contrairement au président du parlement européen qui pourtant représente les citoyens.
Le Parlement sera seulement informé par un rapport après les sommets. Il ne sera pas associé en amont et ne votera pas sur les conclusions du sommet.
L'article ne touche ni à l'indépendance de la Banque centrale européenne ni à ses missions. Son président invité aux réunions ne recevra pasq d'ordre des chefs d'Etat.
L'article 13 prévoit que les parlements nationaux et européen se réunissent entre eux. Peut-êtrte pour passer le temps puisqu'ils sont tenus à l'écart des discussions du sommet !!
Commentaires
Il semblerait que FH prenne le même chemin que NS en 2008 avec le Traité de Lisbonne qui a gommé d'un coup le non au référendum de mai 2005
Il demande la ratification d'un traité différent de celui dont il avait parlé pendant sa campagne et refuse le référendum.
Droite comme gauche !
Europe ! Europe ! Europe ! Comme des cabris !
Impensable !
Le PS est encore entrain de nous entuber !
C'est tout simple ! En 2017 ça re basculera !!
Maso!!!