Blog de Jean-Pierre LEROY

Et pourtant, on y a cru en votant pour le Traité de Maastricht en 1992 !
On a souvent présenté la construction européenne comme la première expérience réussie de démocratie supranationale d'Etats et de citoyens.
On peut toujours l'affirmer mais !
Même le Président du Parlement européen, Martin Schulz, candidat des socialistes européens à la Présidence de la "Commission Européenne" s'autorise à admettre que "L'Europe n'est pas suffisamment démocratique".
Déjà en décembre 2001, les chefs d'Etats et de gouvernement, au somment de Laeken, avaient dressé, dans un déclaration sur l'avenir de l'Europe, un bilan peu flatteur de la construction européenne : déficit démocratique, institutions technocratiques, absence de transparence et de lisibilité, médiocrité des avancées dans les domaines sociaux et environnementaux, mépris des différences nationales et régionales.
12 ans et demi plus tard, qu'en est-il ?
Aucune correction n'a été apportée.

Au niveau de l'architecture institutionnelle :
Il faut reconnaître que le rôle du Parlement a été renforcé par l'extension de la procédure de co décision à une quarantaine de domaines.
Mais, il n'a toujours pas la plénitude du pouvoir législatif et du pouvoir de contrôle.
Quand on pense qu'il ne vote pas les recettes du budget et pas toutes les dépenses. De plus les questions monétaires, fiscales, commerciales, agricoles ne sont pas de sa compétence.
N'est-ce pas laisser les mains libres aux ultra-libéraux de la Commission ?
Parlons-en !

La Commission, elle, cumule des pouvoirs exécutifs(exécution des budgets, coordination, gestion...) et des pouvoirs législatifs

(initiative des lois) comme judiciaires (surveillance de l'application du droit).
C'est le plus total mépris de la séparation des pouvoirs seule garantie politique contre l'arbitraire!
La Commission échappe donc à tout contrôle tant du Parlement que du Conseil et de plus elle peut se permettre de refuser leurs initiatives comme celles des citoyens (initiatives citoyennes ouvertes certes avec des conditions par le traité de Lisbonne). Quant au Conseil Européen qui quand il siège prend la forme d'un sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement, ou d'un Conseil des Ministres c'est le troisième pilier institutionnel. Tenez vous bien ! Il prend ses décisions et ses arbitrages dans le secret le plus absolu.
Vive la transparence et la facilitation du contrôle démocratique.

Il ne nous faut pas oublier la Banque Centrale Européenne (B.C.E) et la Cour de justice de l'Union européenne, deux instances supranationales qui échappent à tout contrôle des représentants élus des citoyens.
La B.C.E décide de la politique monétaire en toute indépendance et se permet ainsi de se mettre en totale harmonie avec les attentes du monde de la finance. (sic) D'autant plus commode que les dirigeants de la BCE en sont issus. (mauvaise langue)
La Cour de justice européenne constituée de juges nommés pour 8 ans tend par sa pratique et sa jurisprudence à s'ériger en législateur bis.

En résumé, a-démocratique tant dans ses institutions que dans son fonctionnement, cela conduit au but recherché : installer un dirigisme libéral.
Le caractère anti-démocratique s'est affirmé en plusieurs occasions :
Le traité de Lisbonne a imposé la quasi totalité des dispositions du Traité Constitutionnel rejeté en Mai 2005 par la France et les Pays-Bas.
Les irlandais ont été obligés de revoter après leur rejet du traité de Lisbonne.
L'UE a interdit - sous peine de sanction financières - au Ministre grec Papandréou d'organiser un référendum sur les mesures d'austérités imposées à son pays par le FMI, la BCE et la Commission.

Quand on prend conscience de tout cela, la confiance citoyenne s'érode et on est en droit de s'interroger sur l'utilité de l'élection du parlement européen.
D'autant plus que celles et ceux que nous avons élu(e)s ne sont pas très loquaces et n'ont pas - non plus- l'air de savoir ce qu'est un compte-rendu de mandat et l'exercice démocratique militant d'un mandat électif.
La "défiance" s'installe !