Une révolution fiscale s'impose !
Par JPL le 05/12/2017, 18h02 - Politique française - Lien permanent
C'est ce qui est prévu dans " l'Avenir en Commun "
En fait, cette révolution fiscale s'organise autour de 4 principes fondamentaux !
Premier principe : l'impôt doit financer les dépenses à caractère universel en faisant participer le(la) citoyen(ne) selon sa faculté contributive.
Une grande partie des dépenses publiques relève des dépenses à caractère universel au même titre que celles consacrées à l'éducation, à l'éradication de la pauvreté, à la sureté des personnes, à la défense nationale.
Toutes ces charges doivent être fiancées par chaque citoyen(ne) selon ses moyens.
Pour mettre en application ce premier principe, un grand impôt universel et progressif sur le revenu, assis sur une assiette large, incluant tous les foyers, doit être enfin créé, conformément à l'article 13 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution, commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés .
A cet effet, l'assiette de la CSG est naturellement prédisposée pour devenir la base de calcul du nouvel impôt sur le revenu. Elle inclut toutes les sortes de revenu et ne comporte aucune niche fiscale. Un bar^me progressif s'appliquerait sur cette assiette, avec un nombre suffisamment important de tranches pour éviter les sauts de taux marginaux trop brutaux. Cet impôt ne devrait pas être familiarisé. Le quotient conjugal, devenu aujourd'hui anti féministe puisqu'il fut établi au temps où la femme était "au foyer", serait supprimé. Le quotient familial serait remplacé par un crédit d'impôt forfaitaire par enfant, répondant mieux à la logique universaliste selon laquelle un enfant de pauvre doit recevoir autant qu'un enfant de richesse qui n'est pas le cas dans le sytème actuel favorable aux familles nombreuses aisées.
Le rendement d'un tel impôt serait de 20 milliards supérieur au système actuel. Le poids des impôts indirects, en particulier celui de la TVA, pourrait alors être baissé. La liste des biens et services entrant dans le champ de la TVA à taux réduit serai étendue.
Le deuxième principe est que la cotisation sociale doit continuer à financer les prestations sociales auxquelles ouvre droit le salaire rémunérant les travailleurs comme créateurs de richesses dans l'entreprise et ailleurs.
La cotisation n'est pas une charge. Elle recouvre la part indirecte du salaire qui revient de droit aux salarié(e)s dont la force de travail doit être rémunérée à sa juste valeur. Elle correspond à la rémunération mise de côté par les salarié(e)s pour fiancer leur protection sociale, collective et gérée par les syndicats. Les allocations-chômage, les pensions de retraite du régime par répartition et la couverture des accidents de travail comptent parmi les prestations liées au travail et financées par la cotisation sociale.
Supprimer les charges comme le proposent les Républicains reviendrait à amputer la rémunération de la partie socialisée du salaire et à transférer une part non négligeable du revenu national vers les profits et en faisant payer ce qui manquerait par les ménages.
De plus, la hausse de la TVA qu'ils prônent ferait peser le financement de la protection sociale sur la consommation en aggravant la situation financière des foyers.
Le troisième principe c'est que l'impôt sur le patrimoine doit compléter l'impôt sur le revenu.
L'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) ne doit surtout pas être supprimé. Il est un impôt sur le stock patrimonial, un outil de lutte contre la rente pour inciter à l'investissement bénéfique pour développer l'outil de production au bénéfice de tous et toutes. L'ISF est loin d'être un impôt imbécile.
En l'absence de l'ISF la rente la rente gonflerait indéfiniment.
L'assiette de l'ISF est en fait trop étroite. Compte tenu des niches sur les valeurs immobilières, elle inclut les biens immobiliers et en fait une super taxe foncière qui, il se pourrait, touche plus les millionnaires que les milliardaires. Son rendement n'est que de 5 milliards. Il faudrait donc élargir son assiette pour prendre en compte tout le capital détenu par les classes riches.
Il faudrait aussi, certainement, augmenter les droits de succession sur les gros patrimoines et pourquoi pas créer un héritage maximum pour les fortunes les plus importantes.
Quant au 4ème principe : c'est que l'impôt sur les sociétés est plus que jamais nécessaire pour socialiser des profits qui - en son absence - alimentent la rente !
La taxation des dividendes doit être largement accrue afin de stimuler l'investissement !
Bien sûr, il doit être progressif et ne pas pénaliser les PME.
Il sera aussi nécessaire de remettre à l'ordre du jour de la renégociation des traités européens la question de l'harmonisation de l'assiette et des taux d'imposition.
L'optimisation fiscale ne conduit-elle pas à des taux d'imposition plus faibles pour les grandes entreprises ?