Blog de Jean-Pierre LEROY

L’union européenne est engagée sur une pente autoritaire.

La démocratie est un problème pour la caste qui gouverne l’UE.

Les votes des peuples sont en effet bafoués comme l’a été le vote « non » des Français au traité constitutionnel en 2005.
La Grèce a été étranglée dans un véritable coup d’Etat financier qui a annulé le référendum populaire et placé des technocrates européens à la tête du pays.

Les gouvernements nationaux sont à la merci des menaces et du chantage de la Commission, de la Banque Centrale Européenne (BCE) et du Mécanisme européen de stabilité.

La droite allemande, l’oligarchie et les lobbys s’en donnent à cœur joie pour faire la loi dans les institutions européennes.

Ca ne peut plus durer !

Les peuples doivent devenir souverains en Europe.

Pour garantir la souveraineté populaire, il nous faudra :

- Proposer la sortie des traités européens actuels en cohérence avec notre stratégie plan A/ plan B.

Pour ce faire, nos députés européens demanderont que soit engagée la procédure de révision des traités prévue à l’article 48 du traité de l’Union européenne pour aboutir à un nouveau traité fondateur .

- Défendre la souveraineté populaire notamment en matière sociale et budgétaire en s’exonérant des règles du pacte de stabilité et du traité budgétaire ; refusant d’appliquer le semestre européen et le mécanisme de contrôle des budgets nationaux en attendant que de nouveaux traités européens soient négociés.
- Reconnaître le droit à la désobéissance aux règles européennes lorsqu’un Etat estime que ses intérêts fondamentaux sont mis en cause selon les principes du compromis de Luxembourg et les exemptions accordées à certains Etats (opt-out)

Dans la Zone euro et pour le budget 2021-2027 pour stopper la fuite en avant libérale, il nous faudra :

- Proposer la refondation de l’Union européenne sur la base du mieux-disant social et environnemental en garantissant l’harmonisation des droits par le haut …

° à l’aide d’un principe de faveurs : les droits nationaux les plus favorables en matières sociale et environnementale doivent être pris pour modèles et étendus aux autres.
° avec une clause générale de non-régression assurant la primauté du droit national le plus favorable sur le droit européen, notamment en matière de droit social et environnemental.

- Refuser le gouvernement « austéritaire » de la zone euro et l’indépendance de la Banque Centrale Européenne qui agit sans aucun contrôle démocratique. La tutelle imposée par la troïka (FMI, Commission européenne et BCE) qui conduit à des politiques « austéritaires », ne doit pas devenir le type de fonctionnement général de la zone euro et doit cesser partout. L’euro doit être transformé pour servir l’emploi et la transition écologique et la BCE doit rendre des comptes à une instance démocratique.
- Conditionner tout élargissement à de nouveaux membres (Balkans, Turquie, Ukraine, etc) à l’harmonisation sociale, fiscale et environnementale préalable. A défaut, ça reviendrait à un élargissement de la guerre économique et du dumping.
- Bloquer la contribution française au budget européen tant que l’UE continue de promouvoir une politique d’inégalité (concurrence déloyale, travail détaché, délocalisations internes, inégalités des règles écologiques, etc) tant que les règles de déficit public et les rabais ne sont pas revus. La solidarité européenne doit permettre un progrès partagé par tous les peuples européens.
- Refuser les coupes aveugles dans la politique agricole commune (PAC) et les fonds de cohésion et de solidarité régionale prévue dans le budget 2021-2027 proposé par la Commission.
- Refuser que les fonds européens soient conditionnés à l’application des réformes structurelles qui détruisent les droits sociaux.
- Exiger systématiquement l’ouverture d’enquêtes parlementaires en cas de procédures de sanctions budgétaires.

Dégager l’oligarchie européenne en donnant de nouveaux droits démocratiques.

- Combattre la cogestion de l’UE par les conservateurs et les socialistes européens ;
- Défendre l’inscription dans les traités d’un droit de révoquer les députés européens et responsables publics européens par référendum, ainsi qu’une motion de censure citoyenne permettant de renverser la Commission même si les députés européens s’y refusent, comme avec Jean-Claude Juncker, président de la commission européenne pourtant mis en cause par les révélations du scandale d’évasion fiscale Luxleaks ;
- Obliger la commission européenne à donner des suites législatives aux Initiatives Citoyennes Européennes (ICE) ;
- Abroger la directive sur le secret des affaires qui protège les intérêts particuliers des entreprises au détriment des lanceurs d’alerte et proposer une directive protégeant le droit à l’information, renforçant la protection des lanceurs d’alerte, et limitant la concentration des médias entre les mains d’industriels et financiers ;
- Dégager les lobbys privés des institutions européennes :

° Rendre obligatoire un registre des lobbys et lobbyistes, la publication de tous les rendez-vous des députés, commissaires ou fonctionnaires européens avec des lobbyistes
° Interdire les cadeaux aux parlementaires, comme aux commissaires européens
° L’activité de lobbying doit être interdite en cas de condamnation de l’entreprise pour des faits de corruption, de prise illégale d’intérêts, de trafic d’influence et de fraude fiscale
° Interdire à tout dirigeant ou fonctionnaire européen de servir les intérêts des banques ou des multinationales pendant 10 ans après ses fonctions publiques.

- Exiger la transparence et la publicité des débats au sein du Conseil européen, de l’Eurogroupe (réunion informelle mais décisionnaire des ministres des finances de la zone euro) et des « trilogues » (négociations informelles mais décisives de la Commission avec des représentants du Parlement et du Conseil sur une directive ou un règlement)

Augmenter les pouvoirs des parlements nationaux et renforcer le parlement européen.

- Exiger qu’une révision des traités établisse le pouvoir d’initiative des actes législatifs européens au parlement européen.
- Instaurer un « mois parlementaire européen » pendant lequel les parlements nationaux se prononcent sur les textes européens avant leur mise en débat au niveau européen.
- Proposer la création d’un mécanisme de « carton rouge » permettant aux parlements nationaux de bloquer un texte européen (pas seulement d’en demander le réexamen).
- Exiger que le futur parlement européen élu en 2019 vote le budget 2021-2027 alors que les dirigeants européens veulent le faire adopter par le parlement sortant.
- Exiger que le parlement européen vote publiquement l’investiture du futur président de la BCE et ne soit pas seulement « consulté ». Refuser l’investiture de l’actuel président de la Bundesbank qui a écrasé la Grèce, Chypre, l’Irlande, le Portugal et l’Espagne.
- Renforcer le pouvoir parlementaire de contrôle de l’exécutif européen par l’ouverture d’enquêtes parlementaires sur le pouvoir des lobbys, le rôle des agences de la Commission dans l’autorisation de mise sur le marché de produits et le rôle des directions générales de la Commission.
- Défendre le siège du Parlement européen à Strasbourg.

A suivre avec l’urgence climatique et la planification écologique.