Blog de Jean-Pierre LEROY

La transition écologique appelle des investissements publics et permettrait de construire un nouveau modèle social. Or, aujourd’hui l’Union européenne impose l’austérité, défait les services publics et organise la concurrence déloyale entre ses membres pour le seul profit des actionnaires et de la finance. Les riches se gavent pendant que les peuples en bavent. La course au moins disant social ou fiscal ne doit plus être le fondement de l’Europe !

Place à la coopération et au progrès partagé !__

IL FAUT DONC …

1- Dire stop au dumping social et mettre en place la non-régression, l’égalisation sociale et la coopération .

2- Développer les services publics et défendre la Sécurité sociale.
3- Plus aucun sacrifice pour l’euro, pour une relance sociale et écologique.
4- Mettre au pas la finance, les multinationales et les évadés-fiscaux.
5- Faire des outre-mer la pointe avancée du progrès humain.

I-Dire stop au dumping social et mettre en place la non-régression, égalisation sociale et coopération…

° Abolir la directive de détachement des travailleurs : les salariés détachés doivent relever intégralement du droit du pays d’accueil (horaires, salaires, cotisations sociales, indemnités, congés etc) s’il est plus favorable que celui de leur pays d’origine.
° Mettre fin au dumping et imposer l’harmonisation sociale par le haut grâce à un clause de non-régression des droits sociaux dans les pays les plus protecteurs.
° Accorder la primauté au droit du travail sur le droit de la concurrence en cas de conflit y compris entre un droit du travail national et le droit européen de la concurrence.
° Accorder la primauté aux conventions de l’organisation internationale du travail lorsqu’elles sont plus favorables que le droit européen.
° Mettre en place des écluses douanières dans l’UE par groupes de pays pour stopper les délocalisations internes à l’UE et obliger à l’égalisation sociale.
° Instaurer un SMIC dans chaque pays européen à 75% du salaire médian avec un mécanisme de convergence rapide entre les pays vers un SMIC européen digne.
° Réduire la durée maximale de travail autorisée par le droit européen, aujourd’hui de 48 heures par semaine, avec même des exceptions jusqu’à 65 h !
° Instaurer un salaire maximum européen : plafonner les écarts de rémunération à l’intérieur des groupes européens de 1 à 20 entre les salariés les moins et les mieux payés.
° Etendre le droit syndical le plus favorable à toutes les filiales d’un même groupe présent dans les différents pays européens
° Réviser les règles des marchés publics pour favoriser les entreprises qui respectent les droits des travailleurs et l’écosystème.
° Promouvoir une économie numérique coopérative écartant l’ubérisation qui détruite les conditions de travail et d’emploi.
° Revoir la directive « Droit des actionnaires » et interdire aux entreprises des distribuer un montant de dividendes supérieur à leur bénéfice et donc d’emprunter pour distribuer des dividendes.
° Simplifier et augmenter le Fonds Européen d’Aide aux plus Démunis (FEAD) à hauteur de 2 milliards par an afin de soutenir les plus de 40 000 associations qui sur le territoire de l’Union européenne fournissent chaque jour 2,7 millions de repas et aident chaque année près de 7 millions de personnes, et afin ce pouvoir financer décemment les associations qui s’occupent d’aider les personnes dans le besoin à pouvoir s’habiller et à bénéficier des besoins matériels de première nécessité.

2-Développer les services publics et défendre la Sécurité sociale.

° Refuser l’ouverture à la concurrence et la privatisation des services publics, abroger les paquets ferroviaires et énergie, garantir la maîtrise publique des activités d’intérêt général et de souveraineté.
° Permettre le maintien des monopoles publics (SNCF par exemple) et l’attribution de la gestion de services publics sans mise en concurrence (barrages hydroélectriques etc.).
° Stopper les politiques d’austérité budgétaires pour financer les services publics partout (école, santé, accueil des personnes âgées etc).
° Autoriser les aides de l’Etat aux secteurs stratégiques sans blocage de la Commission européenne.
° S’opposer à la marchandisation des services publics d’éducation et d’enseignement supérieur et à leur colonisation par les lobbies, GAFAM et intérêts économiques, sous la forme par exemple de sponsorisation d’établissements, d’équipements informatiques –harware et software – ou de diplômes.
° Protéger la sécurité sociale et les retraites contre les logiques austéritaires, la hausse du recours aux assurances privées et la réduction du périmètre de la protection sociale solidaire. Maintenir ainsi un accès à la santé garanti par un système de protection basé sur la sécurité sociale.

3-Plus aucun sacrifice pour l’euro, pour une relance sociale et écologique.

° Engager un plan de relance par l’investissement public pour soutenir la création d’emplois, la transition écologique, et la relocalisation des productions.
° Mettre fin à la toute-puissance et à l’indépendance de la Banque centrale européenne, modifier ses missions et statuts pour financer l’emploi et la transition écologique, autoriser le rachat de la dette publique directement aux Etats et aux banques publiques d’investissement, interdire à la BCE de couper les liquidités à un Etat membre comme elle l’a fait en Grèce et à Chypre.
° Combattre les réformes structurelles contre par exemple le droit du travail ou l’âge de la retraite et refuser les plans d’austérité par l’UE ou le Mécanisme européen de stabilité.
° Organiser une conférence européenne sur les dettes souveraines sur la base d’audits citoyens et débouchant sur des moratoires, une baisse des taux d’intérêt, des rééchelonnements ou annulations partielles.

4-Mettre au pas la finance, les multinationales et les évadés-fiscaux.

° S’engager dans la démarche initiée par l’ONU pour un traité international contraignant les multinationales à respecter les droits humains.
° Combattre les privilèges juridiques des multinationales et les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et Etats permettant aux multinationales de se soustraire à la justice ordinaire des Etats (tribunaux d’arbitrage).
° Imposer aux multinationales européennes de respecter le droit européen en matière sociale et environnementale pour leurs activités hors de l’UE, interdire aux multinationales opérant en Europe d’être liées à des processus d’accaparement de terres agricoles, de déforestation, d’exploitation des travailleurs.
° Taxer enfin les transactions financières, avec un taux progressif et interdire les instruments financiers toxiques (titrisation, vente de gré à gré, trading à haute fréquence), s’opposer à la constitution d’un « marché unique des capitaux » qui laisserait les mains libres à la finance. ° Bloquer par une directive européenne la rémunération des traders et les stock-options. ° Introduire la possibilité légale de poursuivre tous les délinquants financiers avec le renforcement du Parquet européen et en parallèle le renforcement des services étatiques publics sur le contrôle et la fiscalité dans chaque Etat européen.
° Contrôler les mouvements de capitaux pour lutter contre les attaques spéculatives et l’évasion fiscale.
° Séparer les banques de dépôt et d’investissement, protéger les épargnants lors des faillites bancaires en créant un véritable mécanisme de garantie des dépôts actuellement bloqué par les banques allemandes.
° Elargir la liste noire européenne des paradis fiscaux pour en faire une liste réaliste et exhaustive, en y incluant les pays de l’UE qui répondent aux critères (Luxembourg, Irlande, Pays-Bas, Malte, Chypre, etc.).
° Obliger les paradis fiscaux européens à mettre fin à leurs pratiques fiscales déloyales, puis instaurer une frontière fiscale extérieure commune pour empêcher les profits non taxés dans l’UE de fuir vers les pays tiers (Bermudes, Iles Caïmans, etc.).
° Mettre un terme au nivellement par le bas de l’impôt sur les sociétés en instaurant un taux d’imposition effectif minimum sur les sociétés.
° Obliger les multinationales à déclarer publiquement leur activité et impôts effectifs payés pays par pays pour taxer vraiment leurs bénéfices, revoir la directive « mère-fille » qui facilité l’évasion fiscale, faire aboutir l’idée d’une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés permettant une harmonisation fiscale par le haut. En attendant, refuser la taxe Macron/Muscovici sur le chiffre d’affaires des entreprises du numérique pour proposer à la place une une modification des règles de la fiscalité du numérique et leur appliquer l’impôt sur les sociétés sur la base d’une ventilation par pays de leurs bénéfices mondiaux pour en finir avec l’évasion fiscale.
° Retirer les licences des banques dont l’activité déclarée ne correspond pas à leur activité économique réelle dans les paradis fiscaux, interdire l’accès aux marchés publiques aux entreprises ayant des activités déclarées déconnectées de leur activité économique réelle dans les paradis fiscaux, sanctionner les entreprises ayant recours aux paradis fiscaux pour transférer artificiellement leurs bénéfices et payer moins d’impôt.
° Mettre en place l’impôt universel pour les particuliers au sein de l’Union, afin d’en finir avec l’évasion fiscale : chaque ressortissant paie des impôts dans son pays d’accueil, mais s’il en paie moins que dans le pays d’origine, il s’acquitte de la différence auprès du Trésor public du pays d’origine.
° Réviser la directive sur les comités d’entreprise européens (CEE) pour protéger l’appareil productif, refuser les délocalisations, les fusions-acquisitions, les cessions ou les fermetures de sites par la consultation contraignantes des CEE et la prise en compte des avis émis sur les choix stratégiques des multinationales.

5-Faire des outre-mer la pointe avancée du progrès humain.

° Transformer le statut des outre-mer de « régions ultra -périphériques » en « régions universelles de progrès pour en finir avec le mépris et une vison européo centrée et pour en faire des passerelles de la coopération internationale avec leur environnement régional.
° Refuser la baisse des fonds européens de la politique de cohésion, défendre l’augmentation des fonds de la politique agricole commune dédiés aux outre-mer (POSEI) et non le baisser comme veut le faire la commission européenne.
° Financer un plan de rattrapage social et environnemental d’investissement public et de planification écologique dans les outre-mer.
° Faire des outre-mer des territoires de la transition écologique en allant vers l’autonomie énergétique, l’autosuffisance alimentaire, la préservation de la bio - diversité.