Blog de Jean-Pierre LEROY

3.1. Pour une VIe République parlementaire, démocratique et laïque.

Le Président de la Ve République dispose de pouvoirs politiques étendus alors qu’il n’est responsable devant aucune instance. Ce déni de démocratie où le principal responsable du pouvoir exécutif n’a aucun compte à rendre doit cesser. La responsabilité politique de l’exécutif doit être réinstaurée.

3.1.1. Le refus du régime présidentiel

Nous refusons, pour autant, toute évolution vers un régime présidentiel.

Qu’il s’agisse d’un régime « présidentiel » à la Sarkozy dans lequel le président garderait son droit de dissoudre le Parlement mais ne serait pas responsable devant lui. Un tel régime accentuerait encore les traits bonapartistes de la Ve République et ferait reculer d’autant la démocratie.

Qu’il s’agisse d’un régime « présidentiel à l’américaine ».Ce système en effet est celui de la paralysie programmée d’un régime politique où un président élu au suffrage universel ne peut être renversé et où un Parlement élu au suffrage universel ne peut être dissous. Ce régime est l’apanage des ultra-libéraux, ceux qui ne veulent pas que le politique soit fort mais qui aspirent au contraire à ce qu’il soit faible pour laisser le champ libre au pouvoir économique.

3.1.2. Transférer les pouvoirs du président de la République au Premier ministre

Dans la VIe République, les pouvoirs du président de la République seront transférés à un Premier ministre responsable devant le Parlement.

La diplomatie, la défense, la politique européenne, la totalité des nominations et des révocations aux principaux postes de direction de l’administration ainsi que le droit de dissolution seront ainsi transférés du domaine du président de la République à celui du Premier ministre.

Ce régime primo-ministériel rejoindrait celui des grands Etats européens : l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Espagne… Le président de la République ramené à un simple rôle de représentation n’aurait plus aucune raison d’être élu au suffrage universel.

3.1.3. Un Premier ministre et un gouvernement responsable devant le Parlement

Dans la VIème république que nous proposons, le Premier ministre et le gouvernement seraient responsables devant le Parlement mais uniquement devant lui. Ils n’auraient aucun compte à rendre au Président de la République.

En permanence, le Parlement aurait le pouvoir de censurer le gouvernement. Cependant, afin de concilier le contrôle du Parlement et la stabilité du gouvernement, nous proposons que soit introduite « la motion de censure constructive ». Ce type de motion de censure (existant en Allemagne) oblige les parlementaires désireux de censurer le Gouvernement, à désigner dans leur motion de censure le nom d’un nouveau Premier ministre et empêche ainsi les alliances de circonstances.

3.1.4. Un Parlement aux pouvoirs renforcés

Dans la VIème république, les pouvoirs du Parlement seront renforcés : il sera maître de son ordre du jour et l’article 49-3 qui permet aujourd’hui de faire adopter une loi sans même qu’elle soit votée sera supprimé.

3.1.5. Une place nouvelle pour les citoyens

Dans la VIème République, le suffrage indirect sera supprimé et les citoyens retrouveront leurs moyens de contrôle sur tous les élus, notamment sur les membres des intercommunalités et les sénateurs.

Nous proposons le vote d’une loi électorale qui redécoupe les circonscriptions législatives après le « charcutage » Pasqua et instaurant l’élection d’1/4 des députés à la proportionnelle.

Les immigrés auront le droit de vote aux élections locales.

Le référendum d’initiative citoyenne sera instauré.

Le mandat unique des parlementaires – y compris les parlementaires européens- permettra de séparer clairement les fonctions représentatives nationales et locales.

3.1.6. Une république laïque

La VIe République assurera la séparation stricte de l’espace public et de l’espace privé. Le respect de la liberté de conscience et des choix personnels seront garantis.

3.1.7. Une véritable décentralisation

Après abrogation de la loi Raffarin sur le sujet, une nouvelle loi sur la décentralisation serait promulguée. Une telle réforme devra revoir la répartition des compétences en prenant en compte les principes suivants :

- Conserver à l’Etat son rôle régulateur, redistributeur et planificateur pour garantir l’égalité des citoyens dans l’accès et pour la qualité du service public

- Renforcer dans ce cadre la capacité d’initiative des territoires pour valoriser les EPIC et les Régions en mettant fin aux financements croisés et en veillant à la cohérence du maillage, en particulier sur les délégations touchant les aides au logement.

- Renforcer les mécanismes financiers de péréquation de manière à réduire les disparités territoriales.

- Encourager toutes les avancées possibles en matière de démocratie locale représentative.

3.1.8. Démocratiser les médias

La campagne pour le référendum sur le projet de Constitution européenne a mis en évidence pour une majorité de français la partialité de la plupart des médias.

La concentration des principaux médias aux mains de quelques financiers ou industriels, la personnalisation continuelle de la politique par ces mêmes médias, l’évacuation constante de tout débat programmatique qui ne soit pas de connivence, la sélection tendancieuse des faits, des interviews réalisés manifestent un important recul de la démocratie.

Afin d’éviter une mainmise totale des médias par quelques grands industriels et actionnaires, nous proposons une loi qui s’oppose à la concentration des médias en quelques mains et garantissent leur pluralisme. Cette loi mettra fin aux intérêts croisés entre l’industrie des médias et les groupes bénéficiant de la commande publique. Nous proposons, enfin, la suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques afin de faire cesser la course à l’audimat qui conduit à l’uniformisation des programmes. La suppression de cette publicité sera compensée par une taxe prélevée sur la publicité des chaînes privées et le produit de cette taxe sera versé aux chaînes publiques.

3.1.9. La sécurité et la justice au cœur du renouveau citoyen

La citoyenneté doit passer du stade du slogan pour les populations concernées, en particulier les plus fragiles, au stade des réalités vécues. La citoyenneté, c’est le droit de vote et la lutte contre le racisme et toutes les formes de discriminations. Il est clair aussi que les notions de respect et de dignité ont du sens pour le vécu quotidien, que les mots ont du poids et que l’explication de la politique menée doit être comprise. Il existe enfin un contexte moral et social qui permet que la sécurité et que la justice aient un sens. Disons haut et fort que, sans sécurité sociale, il n’y a pas de sécurité sociétale. Cela concerne la sécurité à laquelle chacun a droit. Qui dit citoyenneté dit civisme, dit égalité des droits, dit prévention, dit aussi répression s’il le faut pour rétablir la tranquillité publique, mais dans le respect de chacun. Quant à la police, malgré le concept de « police de proximité », elle a eu du mal en pratique à prendre le virage fondamental : une police qui tire sa légitimité des citoyens et non uniquement de l’Etat. Il faut réinventer la « police urbaine » dans les modes de recrutements, dans les définitions de missions, dans la formation, dans les critères d’évaluation, et dans un positionnement au sein d’un environnement territorial. C’est évidemment tout le contraire de la politique de la droite. Il faut enfin que les habitants soient directement associés à la définition des politiques de sécurité urbaine; pour cela, il faut qu’ils soient correctement informés, reconnus comme tels, et qu’ils soient directement partie prenante dans des instances comme les conseils locaux de sécurité mis en place par la loi Chevènement et dans les travaux touchant la prévention de la délinquance.

Cela concerne aussi la justice.

Nous proposons de mettre la lutte pour les libertés individuelles et collectives au cœur du projet socialiste. Nous ne parlons pas seulement ici de la très importante réforme structurelle dont cette institution a besoin et qui fera partie d’un programme de gouvernement (incluant les questions carcérales et les modalités de financement de la justice). Il s’agit ici de la prise en compte accentuée de la dimension citoyenne dans cette réforme à venir ; au-delà des grands principes, cela passe en pratique par le renforcement de la protection des droits des citoyens pour toutes les éventuelles mesures touchant les libertés (perquisitions, gardes à vue, détentions provisoires,….), par une démocratisation d’outils comme les Maisons de Justice et du Droit, par une meilleure information du public sur la lisibilité des réponses pénales et sur leur adaptation aux natures des infractions et à la personnalité des délinquants, par un énorme travail d’humanisation des prisons et de promotion de leurs missions de réinsertion, par le renforcement des fonctions de médiation tant citoyennes du type parents relais que professionnels par des travailleurs sociaux, par des outils de proximité pour le soutien matériel et psychologique aux victimes, et surtout par des facilités données à chacun dans l’accès aux droits. Cela passe aussi par la dépénalisation d’un certain nombre de délits (racolage, usage de stupéfiants,…) qui expriment d’abord des problèmes sociaux auxquels doivent être apportées des réponses sociales, administratives et sanitaires adaptées. Cela passe enfin par une réforme de l’accès à la magistrature pour que les magistrats soient issus de toutes les composantes de la société française

3.2. Les services publics

3.2.1. Les services publics sont un moyen essentiel pour assurer l’égalité des droits

En effet, les services publics assurent l’égalité d’accès à tous les usagers. Il n’en est pas de même lorsque ces services sont assurés par des entreprises privées. C’est logique, l’entreprise privée cherche avant tout à faire des profits : elles ne s’intéressent donc pas aux groupes sociaux qui ne lui rapportent rien.

Les services publics assurent, également, la neutralité de l’Etat

La neutralité est intimement liée à la nature même de l’Etat républicain : la laïcité. Elle impose l’impartialité des agents qui gèrent le Service public. L’enseignement privé et confessionnel montre ce que devient ce principe lorsqu’un service public aussi essentiel que l’Ecole est remis en cause.

Les services publics assurent la péréquation tarifaire

Le prix du timbre est le même pour tous. On ne facture pas à chacun le nombre de kilomètres que le facteur a dû faire pour apporter le courrier. Plus généralement, les bénéfices compensent les pertes pour garantir l’accès égal pour tous. Il suffit d’observer comment les banques pratiquent pour comprendre ce que deviendraient les tarifs des services publics s’ils étaient privatisés. En effet, les banques trouvent chaque jour un service de plus à facturer à leurs clients. Ces facturations n’on en rien amélioré le service à la clientèle qui se heurte de plus en plus à des « murs d’argents » et, à des procédures industrialisées, à des centres d’appel où les réponses sont standardisées… Seul l’actionnaire a profité de ces pratiques qui permettent à ce secteur de doubler ses profits tous les deux ans environ.

Les prix des services privés sont plus chers en moyenne, cela a été vérifié sur de longues périodes, que les prix des services publics. Les théories grotesques que la droite s’acharne à diffuser dans des médias aux ordres, « contre les fonctionnaires » sont insupportables : les fonctionnaires ne « coûtent » pas à l’Etat, ils produisent et rapportent plus que leurs salaires et leurs retraites, et l’effet en est bénéfique pour toute la collectivité, entreprises privées incluses. Car toute notre économie profite de ces services publics d’éducation, de santé, de transport, d’énergie, de communication, d’équipements.

3.2.2. L’offensive de la droite contre les services publics

Il nous faut, avant tout, nous Socialistes, reconnaître que nous avons malheureusement apporté notre contribution à cette offensive en acceptant les directives européennes de déréglementation du gaz, de l’électricité, des transports aériens et ferroviaires, en acceptant l’ouverture du capital de France-Télécom ou d’Air-France.

Mais la droite ultra-libérale de Villepin et Sakorzy est passé à la vitesse supérieure. La destruction des services publics l’objectif du libéralisme-ultra qui gouvernerait avec Sarkozy ou Villepin, si l’Ump venait par malheur à gagner les prochaines élections. Car la droite fragilise, affaiblit, ronge les services publics encore existants pour mieux ensuite, les vendre… par « appartement », ce qu’elle fait avec l’Edf-Gdf, avec la Sncf, avec les autoroutes, demain avec nos écoles et nos hôpitaux.

La privatisation de France télécoms a confirmé tous les piéges qui ont été tendus par les théories ultra-libérales. Piège contre les personnels : les nouveaux embauchés sont privés du statut de fonctionnaire, tout le monde est soumis aux méthodes brutales du management privé et 17000 postes devraient être supprimés en 2006. Piége contre les usagers : augmentations des abonnements, systèmes forcenés de pompage d’argent pour les mobiles et les Sms (payés jusqu’à 10 fois leur prix..) ; internet à haut débit a pris un retard considérable et n’est pas accessible aisément sur tout le territoire, des localités ont été obligées de financer ce qu’une volonté républicaine, nationale, aurait été obligé de mettre en œuvre pour respecter l’unicité, la continuité, l’effectivité du service public. Piége contre les recettes de l’état : les énormes gains sont donc allés dans les caisses privées des actionnaires plutôt que dans celles de la collectivité. Les actionnaires, même lorsqu’ils sont minoritaires dans une entreprise publique, changent les critères de gestion, et au lieu de satisfaire les usagers pensent d’abord à leurs profits privés. Il n’y a pas compatibilité entre secteur public et privatisation partielle. Le « partenariat public-privé » est un leurre agité au profit du privé.

La même catastrophe est inscrite pour l’avenir d’Edf-Gdf si nous laissions faire la droite qui, après avoir, solennellement promis de ne pas privatiser ces joyaux de notre pays, a, bien sur, comme à l’habitude, menti, et organisé de longe date une fusion Gdf-Suez. Alors que la veille ils refusaient une fusion pourtant légitime d’Edf et de Gdf. Ils renient même leur propre loi qui interdisait que l’Etat possède moins de 70 % des actions, et en intégrant GDF) un entreprise où l’Etat disposera de moins de 35 %¨du capital, il privatise GDF.

Tous les plans concrets de la droite qui visent la Sncf ont le même but : mentir officiellement, promettre, sans sourciller, le maintien du service public, mais organiser son démantèlement, sous couvert de rationalisations, démultiplier les « découpes » (Rff), les sous-traitances, diminuer les effectifs, interdire les grèves aux syndicats. Tout cela pour arriver au même résultat dont on a pu tester la portée en Grande-Bretagne : des trains qui roulent moins vite en moyenne qu’au 19° siècle, avec davantage d’accidents, moins de confort, de ponctualité.

3.2.3. Contrer l’offensive de la droite

Nous proposons de retourner contre la droite et les intérêts qu’elle défend, la politique qu’elle veut imposer aujourd’hui. La droite cherche à tromper les salariés et les usagers de Gdf avec le plus grand cynisme. Il faut lui montrer qu’à jouer avec des allumettes, elle risque de se brûler les doigts et annoncer qu’un gouvernement de gauche nationaliserait la nouvelle société issue de la fusion Suez-Gdf. Cette nationalisation permettrait la constitution d’un pôle public de l’énergie autour d’EDF-GDF-Suez. Cette nationalisation permettrait, également, grâce au secteur des services l’eau et de traitement des déchets de Suez, de commencer à édifier deux autres pôles publics tout aussi indispensables pour répondre aux besoins sociaux actuels et surtout futurs : celui de l’eau et celui du traitement des déchets.

3.2.4. Elargir le périmètre du service public

Toutes les activités essentielles pour l’égalité des citoyens, toutes les activités essentielles à la vie qu’il serait dangereux de considérer comme des marchandises doivent réintégrer ou intégrer le secteur public.

Nous proposons de réintégrer EDF et GDF dans un secteur à 100 % public Ces deux entreprises constitueraient le point de départ d’un grand secteur public de l’énergie. On ne peut pas comprendre que le contrôle de l’énergie ne relève pas de l’état : sinon parce que des idéologues sectaires libéraux au service des actionnaires les plus rapaces, ont fait main mise sur les biens communs des citoyens de notre pays, et en profitent pour les voler au jour le jour (coût du pétrole à égalité imposé aux plus pauvres comme aux plus riches).

Nous proposons de mettre fin au découpage des entreprises publiques Ces découpages préparent, en faite, leurs privatisations : la Sncf, la Poste.

Nous proposons, enfin, d’étendre le périmètre du service public à l’eau, l’énergie, les transports, la formation professionnelle et continue, le logement.__

Ces activités sont nécessaires au respect de l’égalité des droits; elles jouent un rôle dans la cohésion sociale, l’égalité des citoyens dans la République, l’aménagement du territoire. Elles doivent être planifiées, contrôlées, régulées. Pour cela, la puissance publique dispose d’une série de possibilités : La nationalisation, les contrats de plan, l’édiction de normes, la constitution d’agences de régulation et de contrôle, etc. On choisira dans chaque cas le moyen le plus adapté aux objectifs politiques poursuivis en privilégiant la mise en œuvre par la puissance publique elle-même.

Nous proposons tout d’abord, de créer un service public de l’eau.

La nationalisation du groupe Suez constituerait un bon début pour ce service public. L’eau est vitale, en France et dans le monde, dans les décennies à venir, et c’est pourquoi au niveau du territoire, il doit y avoir planification, gestion et péréquation unifiée pour garantir l’égalité de tous les usagers. C’est le domaine, qui, faute d’avoir été nationalisé depuis des décennies, montre aujourd’hui, toutes les carences du privé, les manques d’investissement, les pillages et vétustés, les corruptions et irrégularités, les gâchis et les inégalités d’accès… L’eau doit devenir un grand service public national, unifié, permettant une péréquation du prix ce l’eau, pour tous et sur n’importe quel point du territoire.

Nous proposons d’instaurer un grand service public de l’énergie.

On ne peut pas comprendre que le contrôle de l’énergie ne relève pas de l’état : sinon parce que des idéologues sectaires libéraux au service des actionnaires les plus rapaces, ont fait main mise sur les biens communs des citoyens de notre pays, et en profitent pour les voler au jour le jour (coût du pétrole à égalité imposé aux plus pauvres comme aux plus riches). EDF-GDF-Suez serait le point de départ de la construction d’un grand service public de l’énergie qui intégrerait Total avec ses énormes profits : 12, 5 milliards d’euros en 2005, 9,5 milliards d’euros en 2004 et 7 milliards en 2003…:

Nous proposons la création d’un service public de la formation professionnelle et continue.

La formation professionnelle est du domaine du secteur privé. Selon un rapport récent de la Cour de Comptes, 80 % de ces actions n’atteignent pas leur objectif… Nous devons mettre fin à cette gabegie.

Nous proposons la mise en place d’un nouveau service public du logement.

Le droit au logement est reconnu comme un droit social depuis 1946, confirmé en 1948 par la Déclaration universelle des droits de l’homme. Aujourd’hui, face à la crise de pénurie et à la hausse des loyers dues à l’importance de la spéculation, le droit à un logement décent est devenue une question essentielle placée au cœur des préoccupations de nos concitoyens.

Nous proposons plusieurs mesures concrètes pour asseoir un véritable service public du logement :

• Soutenir significativement la construction de logements sociaux et augmenter les aides personnalisées au logement.

• Rendre le droit au logement opposable, comme cela est déjà le cas en Ecosse, et établir concrètement les conditions de sa mise en œuvre, y compris en ayant recours à la réquisition des immeubles et logements vacants.

• Renforcer la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), instaurée par la gauche en 2000 et qui fait obligation aux communes de disposer d’au moins 20 % de logements sociaux, en sanctionnant plus fortement les communes qui ne respectent pas cet engagement.

• Renforcer les mesures relatives à la prévention des expulsions, en protégeant mieux les locataires menacés et en donnant aux maires un droit de veto sur les opérations de vente à la découpe.

• Mettre fin à l’encouragement à la spéculation immobilière, non seulement comme nous l’avons dit en frappant la spéculation foncière et immobilière pour drainer de nouvelles ressources nécessaires au financement du logement social, mais aussi en menant une politique foncière orientée en faveur du développement des logements sociaux. Mais le logement et plus généralement l’habitat (le logement et les services qui lui sont liés) jouent un rôle important dans les politiques d’intégration surtout dans le contexte ce qui a été dénommé « la politique de la ville ». L’essentiel n’est pas de rechercher à attirer d’illusoires résidences pour catégories supérieures dans les quartiers populaires après avoir procédé à des destructions ; il faut avant tout rétablir le lien social dans les quartiers, et pour cela, faire de leurs habitants des opérateurs de l’habitat, au-delà de leur rôle d’usagers ; appuyés par les spécialistes des services municipaux de l’urbanisme et de l’habitat et dans le cadre de budgets prédéfinis, ils pourraient intervenir dans les aménagements, dans la gestion des services, dans la tranquillité publique et dans l’animation de la cité .

Nous, socialistes, avec toute la gauche, appelons à défendre nos services publics, à les renforcer : nous pensons que le poids des services publics, c’est aussi ce qui donne les moyens à l’Etat de peser vis-à-vis des puissances financières égoïstes.

C’est pourquoi il faut aussi de puissantes institutions publiques de crédit et de banque, (au lieu de brader Caisse des dépôts et Caisse d’épargne, comme le font les libéraux) : les actionnaires avides de profit maximum a court terme, en sont incapables.

Le message du « non » du 29 mai 2005, a été apprécié en Europe comme une exigence sociale, y compris par certains de nos adversaires qui le niaient auparavant. La gauche et les socialistes, en gagnant les prochaines élections législatives en France, avec un tel projet de restauration d’un secteur public, proclamé haut et fort, forceront l’Europe à écouter et à rediscuter. Il sera alors possible de construire un modèle européen de services publics. Ce modèle définira le niveau des services permettant une égale accessibilité pour tous ; la mise en œuvre serait laissée à l’appréciation des différents niveaux nationaux et locaux. Ce modèle tiendrait compte des cultures et des modes d’organisation expérimentés par les différents pays. Mais l’échelle européenne est aussi, sans négliger l’échelle nationale, celle des négociations internationales. Les mouvements sociaux européens devraient s’organiser pour s’opposer à l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) qui organise la mise en œuvre du modèle néolibéral, la libéralisation et les privatisations des services publics.

Prochainement :

Transformer en profondeur la société :

-choix d'école, choix de société,

-une nouvelle politique d'accueil des immigrés,

- en finir avec les discriminations

- changer progressivement de mode de développement.

N'hésitez pas à réagir même si c'est ponctuel.