Blog de Jean-Pierre LEROY

A- NOS MESURES D'URGENCE

Le paradigme de la politique agricole et alimentaire doit être revu de fond en comble. Nous gouvernerons à partir des besoins et non plus en fonction de l'arbitraire du marché. Nous raisonnerons sur le long terme dans le cadre de la planification écologique, et non plus pour satisfaire des intérêts financiers immédiats.
Pour incarner ce changement de cap, le ministère l'Agriculture et de l'Alimentation est alors remplacé par un ministère de la Production alimentaire : le système agricole est résolument mis au service de la production alimentaire durable.

Eradiquer la faim et garantir l'accès à une alimentation de qualité. ....

"L'augmentation du recours à l'aide alimentaire relève fes problèmes de fond, à commencer par l'insuffisance des minimes sociaux et des revenus en bas de l'échelle sociale, et plus largement, l'inégale répartition des richesses et du travail. "Faim de dignité"rapport sur l'état de la pauvreté en France en 2021, Secours catholique.

AUGMENTER LES REVENUS ...

A l'issue du quinquennat, l'ensemble de la population mangera à sa faim et aura les moyens de s'offrir une alimentation locale de qualité. L'amélioration su pouvoir d'achat, notamment des plus précaires, est un préalable obligatoire. C'es pourquoi nous augmentons immédiatement le SMIC à 1400 euros net par mois ce qui tirera l'ensemble des alaires jusqu'à 2000 euros vers le haut soit 56% des Français.es.

BLOQUER LES PRIX DES PRODUITS ALIMENTAIRES DE PREMIERE NECESSITE...

La lutte pour l'accès à une alimentation de qualité-té pour toutes et tous passe plus que jamais par une régulation de certains produits : selon l'INSEE, les prix de l'alimentation vont encore augmenter de 2,4% sur les premiers mois de 2022.
Le gouvernent prend un décret bloquant les prix des produits alimentaires de première nécessité afin de garantir l'accès à cinq fruits et légumes de saison à prix bloqué,en invoquant les circonstances exceptionnelles prévues aux articles L.. 140-2 et L. 14-3 du Code du commerce. pour pérenniser le dispositif, le Parlement vote ensuite la modification des articles L. 410-2 et L. 410-3 du Code du commerce afin d'autoriser partout en France le blocage des prix en situation d'urgence sociale.
Pour cela , nous nous inspirons du "bouclier qualité prix" aujourd'hui en vigueur en Outre-mer, créé par la loi Lurel de 2012. Ce dispositif permet un encadrement négocié et permanent du prix d'un panier de produits de première nécessité et de consommation courante, en associant les citoyen-des aà la négociation annuelle avec les organisations du commerce.
La participation populaire est une composante essentielle de ce dispositif.La Réunion est l'exemple à suivre en la matière. Depuis 2018, suite aux revendications des Gilets Jaunes, l'Observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) de La Réunion associe à ses travaux cinquante Réunionnaises et Réunionnais tiré.es au sort. En 2020, pour la première fois, la population a pu participer à la sélection des 153 produits du bouclier qualité prix via un questionnaire en ligne. La participation populaire sera généralisée : elle permet en effet de transformer ce dispositif en amortisseur social : la délibération collective, plutôt que la sélection par quelques experts, conduit la population à réclamer son renforcement.
Ainsi, la liste des cinq fruits et légumes et leur prix sont déterminés en associant, dans chaque région, les organisations de producteurs et productrices dans chaque région et des citoyen.nes.
Le prix fixés tiennent compte de la nécessité d'assurer les revenus des paysan.nes : les prix sont bloqués aux coûts de revient pour le paysan.nes, complétés d'une marge définie pour chaque maillon de la chaîne.
Ces coefficients multiplicateurs garantissent à la fois la juste rémunération des producteurs et un prix raisonnable pour l'acheteur et l'acheteuse en diminuant les marges souvent démesurées des intermédiaires et de la grande distribution. La grande distribution se voit obligée de mettre en rayon les produits à prix bloqués.

ENGAGER LA GRATUITE DES CANTINES SCOLAIRES...

Pour garantir l'accès à une alimentation de qualité à tous les enfants, le gouvernement engagera la gratuité des cantines scolaires.L'Etat compensera cette mesure pour les collectivités locales et prévoira des financements pour l'extension des cantines scolaires. sous le gouvernement de l'Union populaire aucun élève n'étudiera en ayantla faim au ventre et la cantine deviendra aussi le lieu de découverte de la gastronomie.

PROTEGER LA POPULATION DES DANGERS DE LA MALBOUFFE...

Les industrie de l'agro-alimentaire sont passées dans l'art de fabriques des "aliments" avec des listes d'additifs incompréhensibles qui pèsent sur la santé des Français. Le gouvernement interdira d'urgence les additifs alimentaire le plus controversés,comme le nitrite de sodium et le nitrate de potassium. La liste des additifs autorisés sera progressivement limitée à ceux admis en agriculture biologique.

Il nous faudra MENER LA BIFURCATION ECOLOGIQUE DANS L'AGRICULTURE POUR PROTEGER L'ENVIRONNEMENT ET LA SANRTE HUMAINE...

DEVELOPPER LA PRODUCTION ECOLOGIQUE LOCALE.
La production locale écologique doit monter en puissance pour répondre à la demande créée par ces mesures.
Nous nous appuyons pour cela sur les projets alimentaires territoriaux (PAT), c'est-à-dire sur des projets élaborés de manière collective avec les collectivités, paysannes et paysans, artisan.e et citoyen.nes pour adapter la production alimentaire locale aux besoins d'un territoire donné.
Les projets alimentaires territoriaux sont le support pour développer partout les outils nécessaires à l'adaptation de la production alimentaire aux besoins locaux et aux exigences écologiques (magasins de producteur.rices, ateliers de transformation, abattoirs...)ainsi que la mise en œuvre de la garantie universelle d'accès à des aliments choisis.
Le budget consacré aux projets alimentaires territoriaux (pAT)sera triplé pour le porter à 240 millions d'euros par an, permettant ainsi d'engager des milliers de nouveaux projets.
AMORCER LA SORITE DU MODELE PRODUCTIVISTE.

Pour protéger la biodiversité et la santé des dangers des pesticides, le Parlement interdira immédiatement les néonicotinoïdes et le glyphosate.
L'interdiction s'applique également par arrêté ministériel aux produits importés,comme cela avait été prévu lors de l'interdiction du diméthoate sur les cerises. Nous instaurerons ainsi un protectionnisme écologique qui favorisera la bifurcation écologique de l'agriculture dans le monde entier, préservera la santé des Français.ses et la compétitivité des paysan.nes, ainsi débarrassé.e.s d'une concurrence déloyale.
Seront établies des zones-tampons excluant l'usage des pesticides à moins de 200 mètres des habitations et des lieux recevant du public, tels les écoles et les hôpitaux.La protection des points de captage d'eau potable et de leurs aire d'alimentation sera renforcée.
L'élevage intensif est un non-sens écologique et sanitaire. Ainsi pour amorcer la sorite définitive des fermes-usines, le Parlement interdira immédiatement l'installation, l'agrandissement ou la réunion d'exploitations agricoles d'élevage dont les productions sont supérieurs aux seuils correspondants aux catégories A et E de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cela concerne par exemple les exploitations de plus de 150 truies ou vaches laitières.
Nous abrogerons également les deux arrêtés influenza aviaire du 30 septembre 2021 par lesquels le gouvernement Macron a fait de l'élevage plein-air le bouc émissaire de la multiplication des zoonoses, alors même que celles-ci sont favorisées par l'élevage industriel . Ces arrêtés menacent sérieusement l'existence de l'élevage plein-air en imposant des normes incompatibles avec la conduite de ces élevages.

Il nous faudra SOUTENIR LES PAYSAN.NES DANS LA BIFURCATION AGROECOLOGIQUE ET LA RELOCALISATION DE LA PRODUCTION

La bifurcation écologique ne peut se concrétiser que si les paysan.ne.s vivent de leur travail, libéré.e.s du fardeau d cela dette qui s'élève aujourd'hui à près de 2000 000 euros en moyenne.
Pour sécuriser le parcours de désendettement des paysan.ne.s, il nous faudra entamer immédiatement le travail visant à créer une caisse de défaillance pour reprendre les dettes agricoles des paysan.ne.s converti.e.s au 100% bio.
Immédiatement, par décret, nous déciderons de la réduction des droits fixes à payer dans le cadre des redressements judiciaires . Le taux d'intérêt maximum des prêts consentis par les coopératives aux paysan.ne.s es rtfixé par décret. Nous agirons donc auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour rééchelonnement les remboursements des cotisations sociales au-delà de deux ans. Nous engagerons en outre un processus de reconnaissance du suicide agricole en maladie professionnelle.
Soutenir durablement les paysan.n.es et garantir la souveraineté alimentaire, c'est aussi protéger la production locale face au dumping et à la concurrence déloyale. Nous instaurerons une taxe kilométrique et un prix minimum d'entrée de certains produits agricoles, dans le cadre des mesures antidumping.
Ce prix minimum d'entrée à l'importation porte sur les produits agricoles dont la production est particulièrement intensive en travail et particulièrement exposée à la concurrence sociale internationale, comme certains fruits et légumes.
Concrètement, ne seront admis sur le marché national que les lots dont le prix sera égal ou supérieur au coût de production moyen de ce produit dans les conditions sociales et salariales françaises. La mesure est mise en œuvre sur la base d'un contrôle sur documents des activités d'importation.

B. UNE POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE AU SERVICE DE LA BIFURCATION ECOLOGIQUE.

Avec plus de 10 milliards d'euros par an pour la France, soit en moyenne 30 000 euros par an et par bénéficiaire, la politique agricole commune (PAC) de 'Union européenne est l'un des leviers majeurs de la transformation de nos systèmes agricole et alimentaire. Mais ce budget est très mal réparti.
Nous devons mettre la PAV au service de la bifurcation aga-écologique et de notre souveraineté alimentaire pour sortir du modèle agro-industriel dominant qui nous conduit dans l'impasse.La dernière réforme de la PAC, en "dénationalisant" très largement la gestion du budget, élargit les marges d'action d'un gouvernement volontaire, comme celui de l'Union Populaire.
Les maux actuels sont bien connus : la part de lion du budget de la PAC - plus d'un tiers du budget annuel -est distribuées sous forme de "d'aides à l'hectare", indistinctement des revenus de l'exploitation, de son adaptation aux besoins du territoire, de sa qualité écologique ou de son intensité en travail. Ce système pousse à l'agrandissement, à la concentration des terres et freine les installations. Les petites et moyennes exploitations et la transition agro écologique sont insuffisamment soutenues, quand elles ne sont pas purement et simplement laissées à l'abandon. Loin d'y remédier, le gouvernement Macron a pérennisé ce sytème et a même augmenté la part du budget consacré à ces "aides à l'hectare".

pluriannuel élaboré par le gouvernement : le "plan stratégique national " (PSN). Le ministère de la Production alimentaire présente une révision d'urgence du PSN d'ici le mois d'août 2022 au plus tard, afin que celle-ci puisse entrer en vigueur dès 2023. Nourrie par les consultations et débats-citoyens nombreux de ces dernières années, cette révision d'urgence comprend trois axes.

I- SOUTENIR LES EXPLOITATION A TAILLE HUMAINE

Cela impose de réduire les aides aux plus grandes exploitations : nous instaurerons ainsi une dégressivité des "aides à l'hectare" et les plafonnerons, comme les textes le permettent déjà aujourd'hui. Dans le même temps, le budget du "paiement redistribution" - le paiement ciblé sur les petites et moyennes exploitations - est doublé et distribué de façon progressive . L'aide forfaitaire aux petites fermes est proposée à toutes les petites exploitations.

2- ENGAGER LA BIFURCATION AGROECOLOGIQUE

Nous consacrons 1,1 milliard d'euros par an -contre 550 millions aujourd'hui - à l'agriculture biologique au travers d'une augmentation des aides à la conversion à l'agriculture biologique et de l'éco-régime agriculture biologique, c'est-à-dire une aide au maintien en bio. Nous triplerons également largement le budget des mesures agroenvironnementales et climatiques , passant de 260 à 780 millions. Une partie de l'éco-régime hors bio est consacré à l'amélioration du bien -être animal et à la sortie progressive de l'élevage industriel. Ces financements permettront de développer rapidement et massivement l'agriculture écologique et paysanne.
Nous supprimons en revanche le budget consacré aux mesures relevant du green-washing, comme label "haute valeur environnementale " (HVE) dont l'office français de la biodiversité juge qu'il ne présente, dans la grande majorité des cas, aucun bénéfice environnemental. Enfin nous renforçons les conditions écologiques associées à toutes aides de la PAC.

3- AIDER A L'INSTALLATION DE NOUVEAUX PRODUCTEURS ET PRODUCTRICES

L'insatllation est une priorité d cela révision d'urgence de la PAC. Cette fin, les critères d'accès aux aides à l'installation sont révisées et le budget consacré à l'accompagnement de l'installation est significativement augmenté. L'accès à la dotation jeunes agriculteurs (DJA) est ouvert à tou.te.s les paysan.ne.squi s'installent, y compris au-delà de 40 ans. Ses critères de bonifications sont reconsidérés, notamment afin de favoriser la diversification des activités du territoire et la souveraineté alimentaire, les projets agrécologiques et les démarches collectives. La bonification de la DJA relative aux investissements est supprimée.
Aujourd'hui, un tiers seulement des quasi 14 000 installations annuelles est accompagné financièrement par la DJA. Pour 2023, nous proposons de tripler le budget pour accompagner au moins les deux tiers . A mesure que nous créons un environnement global favorable à l'augmentation des installations, nous poursuivons l'augmentation du budget de la DJA au cours du quinquennat.
Cette révision d'urgence donne le cap clair qui a tant manqué ces dernières années de l'agriculture française : la bifurcation écologique de l'agriculture.Dans un second temps , le ministère de la Production alimentaire élabore une proposition de refonte en profondeur pour la PAC post-2023 autour de l'idée à l'actif, en concertation approfondie avec toutes le parties prenantes. Cette refonte en profondeur sera guidée par les mêmes objectifs : justice et amélioration de la condition sociale des paysan.ne.s, bifurcation agroécologique et bien-être animal, souveraineté alimentaire.

EN 2022 : le ministère de la Production alimentaire propose donc une révision d'urgence du budget de la PAC pour 2023 .

Le PAC du tandem MACRON-DENORMANDIE / LE PAC DE L'UNION POPULAIRE : révision pour 2023

PREMIER PILIER

.............Aides à l'hectare de base
Tandem Macron/Denormandie c'est 3,2 milliards d'euros__
L'UNION POPULAIRE : révision pour 2023 c'est1,587 milliard d'euros soit 1/2 1/2
............Paiement redistributif
Le Tandem Macron-Denormandie c'est 674 millions
L'UNION POPULAIRE : __révision pour 2023 c'est 1,35 milliards d'euros soit X 2
Aides couplées à la production
Le Tandem Macron-Denormandie c'est 1 milliard d'euros
L'UNION POPULAIRE : __révision pour 2023 c'est 1 milliard d'euros.
..............Eco-régimes hors agriculture biologique.
Le Tandem Macron-Denormandie c'est 1,39 milliard d'euros
L'UNION POPULAIRE : révision pour 2023 c'est 1,39 milliard d'euros
............... Eco-régimes agriculture biologique.
Le Tandem Macron-Denormandie c'est 210 millions d'euros
L'UNION POPULAIRE : révision pour 2023 c'est 420 millions d'euros soit 2x plus

SECOND PILIER

...............Aides à la conversion à l'agriculture biologique
Le Tandem Macron-Denormandie c'est 340 millions d'euros
L'UNION POPULAIRE : révision pour 2023 c'est 680 millions d'euros soit 2x plus
................Indemnités compensatoires de handicap naturel
Le Tandem Macron-Denormandie c'est 1,1 milliard d'euros
L'UNION POPULAIRE : révision pour 2023 c'est 1,1 milliard d'euros
..................Dotation jeunes et nouveaux agriculteurs Le Tandem Macron-Denormandie c'est 150 millions d'euros
L'UNION POPULAIRE : révision pour 2023 c'est 450 millions d'eurossoit 3 fois plus
..................Mesure agro-environnementales et climatiques
Le Tandem Macron-Denormandie c'est 260 millions d'euros
L'UNION POPULAIRE : révision pour 2023 c'est 780 millions d'eurossoit 3 fois plus
...................Assurances privées
Le Tandem Macron-Denormandie c'est 150 millions d'euros
L'UNION POPULAIRE : __révision pour 2023 c'est supprimée

Le prochain billet s'intitule PLANIFIER
A bientôt.
Cordialement.
JPL