Blog de Jean-Pierre LEROY

L'article 14 prévoit les conditions d'entrée en vigueur du traité .

Elles sont exceptionnelles !
Tous les autres traités de l'UE exigent l'unanimité des Etats. Pour le TSCG, il suffit de l'accord de 12 Etats des 17 dont la monnaie est l'euro pour qu'il entre en vigueur.
Les défenseurs du traité ne pourront donc pas accusé un Etat qui le refuse de bloquer l'Europe.
Et la France pourrait y échapper car il ne peut s'appliquer à un Etat qui ne l'a pas ratifié.

L'article 15 prévoit dans quelles conditions le Royaume Uni et la république Tchèque pourront adhérer au TSCG.

ARTICLE 16 :
" Dans un délai de 5 ans maximum à compter de la date d'entrée en vigueur du présent traité (...) les mesures nécessaires seront prises (...) afin d'intégrer le contenu du présent traité dans le cadre juridique de l'Union Européenne.
L'article 16 signifie donc qu'en 2018, le traité sera transformé en amendement au traité de Lisbonne et pourrait donc s'appliquer à tous le Etats membres de l'UE.
Dans ce cas chaque membre disposerait d'un droit de veto.
Mais l'article est plus sournois puisqu'il prévoit "l'intégration du traité au cadre juridique de l'UE". Cela laisse entendre qu'il;pourrait être transformé en directives ou règlements européens. Dans ce cas les Etats membres n'auraient pas de droit de veto. La Commission européenne travaille déjà sur les directives qui reprennent l'essentiel du TSCG.